Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir réservé au réseau d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). Dans les années soixante-dix, le législateur s'est préoccupé des enfants en difficulté et une dimension particulière a été donnée à l'accompagnement de ceux-ci. Une démarche tout à fait innovante a permis de prévenir et traiter le...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision prise par le conseil d'administration de l'université Paris IX-Dauphine d'augmenter les droits d'inscription pour ses Masters de gestion et d'économie internationale. Le 1er février 2010, le conseil d'administration a en effet approuvé la proposition du président de l'univers...

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; commission nationale de concertation sur les risques miniers. fonctionnement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la commission nationale de concertation sur les risques miniers. Par arrêté du 11 juin 2009, il a nommé divers membres à cette commission nationale. Interpellé par des associations d...

Thèmes : environnement ; parcs nationaux ; création. pays de Verdun. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la création d'un parc national de forêt feuillie de plaine sur le territoire du pays de Verdun. Le pays de Verdun avait posé sa candidature pour la création d'un parc national de for...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la filière universitaire de médecine générale (FUMG). La répartition territoriale des médecins généralistes sur le territoire ne correspond pas aux besoins réels de la population. Il manque de nombreux médecins généralistes, notamment dans les territoires ruraux, mais par...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses aux étudiants. Des bourses sont attribuées à certains étudiants sur critères sociaux et sont délivrées par le centre régional des oeuvres universitaires et sociales (CROUS). L'aide versée, bien qu'insuffisante, contribue à permettre à ces étudiants modestes de poursuivre leur...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; infrastructures. coûts. répercussion

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de l...

Thèmes : droit pénal ; délinquance financière ; Tracfin. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effectifs de la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dite Tracfin, qui a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment d'argent en vue de protéger l'économie nationale. À ce titre, Tracfin remplit une mission esse...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Grenelle 2. Les professionnels de la publicité de sa circonscription sont en effet inquiets des conséquences du pro...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Après l'augmentation du prix du gaz de 9,7 % survenue au 1er avril 2010, une nouvelle augmentation a eu lieu le 1er juillet 2010. Pourtant, le prix du gaz...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences, pour les salons de coiffure, de l'augmentation de la contribution versée à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits des artistes interprètes et...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnité de résidence ; agents des CETE et du LCPC. rappels. versement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les indemnités de résidence des contractuels PNT des CETE-LCPC. Le ministère a été condamné par le Conseil d'État à verser aux agents contractuels non titulaires des CETE et du LCPC ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnité de résidence ; agents des CETE et du LCPC. rappels. versement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les indemnités de résidence des contractuels PNT des CETE-LCPC. Le ministère a été condamné par le Conseil d'État à verser aux agents contractuels non titulaires des CETE et du LCPC ...

Thèmes : environnement ; paysages ; entreprises paysagères. revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les amendements proposés par les entrepreneurs du paysage dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement du Grenelle II : au paragraphe 7 de l'articl...

Thèmes : enseignement ; élèves ; élèves étrangers. scolarisation. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la scolarisation des enfants étrangers. Les enfants étrangers vivant en France et qui sont mineurs ont accès à l'école de la République. Cet accès à l'éducation est garanti par un ensemble de textes législatifs. Or, dans le département de la Meur...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge de la perte d'autonomie. La situation économique et financière de nombreuses structures d'aide et de soins à domicile s'aggrave. Cette situation résulte de l'association de deux facteurs : la demande légitime par les pouvoirs publics d'une qualification et d'une pr...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question de la professionnalisation du secteur de l'aide à domicile. La Cour des comptes a émis, dans son rapport de 2010 intitulé « la politique en faveur des services à la personne » un certain nombre de recommandations. Entre autres, elle propose d'améliorer la professionnalisa...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les particuliers. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le temp...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères : ambassades et consulats ; personnel. rémunérations. disparités

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des agents de recrutement local de la représentation diplomatique et consulaire française en Algérie. En effet, le statut de ces agents de recrutement local créé une situation inacceptable puisqu'elle conduit à différencier les agents au sein de la fonction publique. Les agents emplo...

Thèmes : prestations familiales ; prestation d'accueil du jeune enfant ; allocation différentielle. réforme. conséquences. travailleurs frontaliers

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en application au 1er janvier 2010 du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l'allocation différentielle. En effet, en secteur frontalier, bon nombre de salariés exercent leur activité professionnelle dans le pays voisin, no...