Christian Eckert
Question N° 12942 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2007

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des opérateurs de téléphonie et d'internet Il voudrait connaître les droits et les devoirs de l'opérateur historique, France Télécom, et des autres opérateurs en cas de dégroupage partiel ou total. De plus, plusieurs usagers éprouvent des difficultés quant au dépannage des installations. Il voudrait connaître les responsabilités portées par les opérateurs concernant les garanties de dépannage, et notamment celles de l'opérateur historique sur les infrastructures de celui-ci.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)