Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Conseil national du numérique. composition

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le conseil national du numérique (CNN). Le CNN a été installé le 27 avril dernier par le Président de la République. Cet organisme a pour objectif affiché d'éviter à l'avenir les ratés dans la gestion de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Conseil national du numérique. composition

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le conseil national du numérique (CNN). Le CNN a été installé le 27 avril dernier par le Président de la République. Cet organisme a pour objectif affiché d'éviter à l'avenir les ratés dans la gestion de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Conseil national du numérique. compétences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le conseil national du numérique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le périmètre exact des compétences de cette nouvelle institution.

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; situation politique. attitude de la France. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le processus révolutionnaire qui est en cours en Tunisie. Invité sur le plateau télévisé d'une grande chaîne privée, il a récemment affirmé que les évènements qui ont lieu en Tunisie n'avaient été prévus par aucun observateur, cherchant ainsi à justifier l'impréparation du Gouve...

Thèmes : politique extérieure ; relations financières ; avoirs de chefs d'État étrangers. attitude de la France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les avoirs détenus en France par les familles Ben Ali et Moubarak. Dans le contexte actuel des révolutions dans le monde arabe, la France se doit d'être solidaire des peuples qui ont souhaité le départ de leurs anciens dirigeants. Ces derniers ont pendant plusieurs décennies détourné à leur profit l'argent généré par l'économi...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; relations bilatérales

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le voyage en France de Mouammar Kadhafi fin 2007. Ce dernier avait alors été reçu officiellement par le Président de la République dans le cadre d'une visite d'État de plusieurs jours. Il souhaiterait savoir quels ont été les accords ayant entraîné une telle réception, et notamm...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; prestation de compensation. conditions d'attribution

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'article 13 de la loi stipule que « dans un délai maximum de cinq ans, les dispositions de la présente loi opérant une distinction entre les personnes handicapé...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. développement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revenus générés par le tourisme en France. La France n'occupe désormais plus que le troisième rang derrière ...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; origine des produits

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les prix et la traçabilité des fruits et légumes. Les associations de défense et d'information de consommateurs s'inquiètent de pratiques constatées sur certains marchés. Tout d'abord, elles mettent en cause une très grande variation du ...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier rapport d'activité de la défenseure des enfants. Dans son ultime rapport d'activité, la défenseure des enfants dresse un bilan amer de ces cinq ans passés à ce poste, regrettant qu'un bon nombre de ses recommandations n'aient pas été prises en compte. En poste depuis 2006, elle a vainement lutté ces derniers mois po...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier rapport d'activité de la défenseure des enfants. Dans son ultime rapport d'activité, la défenseure des enfants dresse un bilan amer de ces cinq ans passés à ce poste, regrettant qu'un bon nombre de ses recommandations n'aient pas été prises en compte. Elle déplore ainsi « les reculs » et les « insuffisances » de la ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. installation. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la répartition inégale et inégalitaire des antennes-relais au sein même des communes. Une récente étude de l'association santé environnement (ASEF) révèle que les habitants locataires des HLM sont plus expo...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire français. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes à produire des services d'intérêt pour l'homme est encore mal identifié par le grand public. ...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrats d'avenir. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mesures à destination des buralistes. Il souhaite connaître le contenu de ces mesures à prendre dans le prochain contrat d'avenir des buralistes, actuellement en discussion afin d'aider ces 28 000 petites entreprises à faire face aux menaces du marché parallèle du tabac et...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; méthanisation des déchets. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions et tarifs de rachat de l'électricité issue du biogaz. Depuis la parution au Journal officiel de l'arrêté relatif à cette question le 21 mai 2011, de nombreuses questions restent en suspens. En effet, la nouvelle version ...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; observatoire. création

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récente mise en place de l'observatoire des biocarburants. La vocation de cet organisme est de suivre le développement des actions engagées dans ce domaine pour atteindre l'objectif fixé pour 2020 de 10 % d'EnR dans les transports. Pour cela, il mettra en place...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes résultant de l'introduction en France métropolitaine du frelon asiatique. Les travaux du muséum national d'histoire naturelle ont confirmé que la prolifération de cet insecte est suffisamment alarmante pour justifier sa p...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la possible évolution de la TVA de 5,5 % à 19,6 % applicable au secteur du cheval et aux activités équestres. La fiscalité des activités équestres a été harmonisée et assujettie au taux réduit de TVA par la loi de finances pour 2004. Ce ...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation des détecteurs de métaux pour le loisir. La communauté des amateurs de cette pratique regrette vivement l'amalgame qui est fait entre les quelques « braconniers » de l'archéologie, aux méthodes commerciales et peu scrupuleuses, et l'immense majorité d'entre eux dont la démarche est av...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; démissions. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question préoccupante et révélatrice de la démission des enseignants. Il lui demande de lui indiquer précisément combien d'enseignants ont démissionné au cours de l'année scolaire 2010-2011.