Christian Eckert
Question N° 103733 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 29 mars 2011

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le voyage en France de Mouammar Kadhafi fin 2007. Ce dernier avait alors été reçu officiellement par le Président de la République dans le cadre d'une visite d'État de plusieurs jours. Il souhaiterait savoir quels ont été les accords ayant entraîné une telle réception, et notamment s'il ne s'agissait pas d'une contrepartie à une vente d'armements entre la France et la Libye.

Réponse émise le 14 février 2012

L’invitation du colonel Kadhafi en France après la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, constituait un geste de réciprocité. Il reprenait également une invitation formulée de plus longue date.

La France, comme le reste de ses partenaires occidentaux, avait à l’époque pris acte de l'évolution politique de la Libye et de ses dirigeants (abandon du terrorisme, renonciation aux armes de destruction massive, respect des procédures judiciaires engagées contre les Libyens qui ont été jugés responsables d’attentats, lutte contre le terrorisme d’AQMI). Elle considérait par conséquent qu’il était important de donner un signal positif à un pays ayant accompli des gestes significatifs dans la bonne direction. 

La visite de Kadhafi à Paris avait donné lieu à la signature d’accords commerciaux : conventions dans les domaines de la santé, ou encore de l’électricité, de l’eau et du gaz ; contrats dans l’aéronautique civile entre Airbus et les compagnies aériennes libyennes Afriqiah Airways et Libyan Airlines, portant sur l’acquisition de 21 appareils ; conclusion par Areva d’une joint venture en matière de transmission et de distribution d’électricité pour la fourniture de douze sous-stations électriques ; contrats d’équipements pour des infrastructures civiles remportés par Vinci, Veolia ou Nexans.

S’agissant des questions d’armement, un mémorandum sur la coopération dans le domaine de l’armement avait été conclu en décembre 2007, sans qu’aucun contrat n’ait été signé par la suite