Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements professionnels ; réforme. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur l'enseignement professionnel initial dans le supérieur. Pour répondre au besoin croissant d'une main-d'oeuvre plus qualifiés, les pays de l'OCDE mobilisent de plus en plus leurs systèmes éducatifs. C'est un défi m...

Thèmes : enseignement supérieur ; enseignements professionnels ; réforme. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement professionnel initial dans le supérieur. Pour répondre au besoin croissant d'une main-d'oeuvre plus qualifiés, les pays de l'OCDE mobilisent de plus en plus leurs systèmes éducatifs. C'est un défi majeur, notamment en France, où l'objectif d'atteindre 50 % de diplômés du su...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique au lycée. Le 28 janvier 2011, les enseignants d'histoire géographie ont réuni au lycée Louis-le-Grand leurs états généraux. À cette occasion, ils ont rappelé qu'avant la réforme du lycée de 2010, t...

Thèmes : enseignement secondaire ; constructions scolaires ; financement. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'ambiguïté résultant des nouvelles dispositions de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales au regard des conventions intervenant entre les régions et les départements s'agissant des cités scolaires. En effet, du fait des n...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarification sociale. décret. publication

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le tarif social de l'électricité. L'attribution automatique du tarif de première nécessité (TPN) de l'électricité avait été annoncée le 17 octobre 2011 et devait entrer en vigueur au 1er janvier 2012. Pourt...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres du chômage. Dans une étude de l'Insee publiée vendredi 10 février, on a pu constater que le chômage est passé de 7,4 % de la population active en 2008 à 9,4 % fin 2010. La progression du chômage chez les plus de 50 ans a été particulièrement rapide (+36 %), ce qui en fait la classe d...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effectifs de Pôle emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle a été l'évolution trimestrielle des effectifs de Pôle emploi depuis la création de cette structure.

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effectifs de Pôle emploi. Le ministre a récemment indiqué que Pôle emploi commencerait à recruter « dès février » 1 000 CDD supplémentaires. Il lui demande pourquoi ce recrutement porte sur des emplois à durée déterminée et non pas à durée indéterminée, ce qui aurait été préférable pour les t...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le très mauvais bilan du Gouvernement en matière de formation des chômeurs. Face à la montée du chômage et au parcours excessivement difficile et éprouvant qu'est devenu le retour à l'emploi, les mesures prises par le Gouvernement semblent largement insuffisantes au vu de leur inefficacité. En dé...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle. Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le très mauvais bilan du Gouvernement en matière de formation des chômeurs. Face à la montée du chômage et au parcours excessivement difficile et éprouvant qu'est devenu le retour à l'emploi, les mesures prises par le Gouvernement semblent largement insuffisantes au vu de leur inefficacité. En dé...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives et élection présidentielle ; modalités. Français de l'étranger

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur l'expérimentation pour la première fois du vote par internet à l'occasion des élections législatives du mois de juin 2012. Ces modalités de vote seront offertes cette année à un peu plus d'un million d'électeurs fran...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; modalités. Français de l'étranger

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur l'expérimentation pour la première fois du vote par internet à l'occasion des élections législatives du mois de juin 2012. Ces modalités de vote seront offertes cette année à un peu plus d'un million d'électeurs fran...

Thèmes : démographie ; mortalité ; mortalité infantile. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question préoccupante de la mortalité infantile en France. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février 2012, la situation est en France « particulièrement préoccupante » puisque la mortalité infantile stagne et que par rapport à nos voisins européens, la situation...

Thèmes : démographie ; mortalité ; mortalité infantile. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question préoccupante de la mortalité infantile en France. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 8 février 2012, la situation est en France « particulièrement préoccupante » puisque la mortalité infantile stagne et que par rapport à nos voisins européens, la situation...

Thèmes : bois et forêts ; politiques communautaires ; politiques douanières. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. L'Union européenne reste la seule zone de production forestière du monde qui demeure non protégée. L'accès à la ressource ligneuse européenne, et a fortiori ...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que choisir de Nancy vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans huit magasins funéraires du département de Meurthe-et-Moselle sur la bonne...

Thèmes : régions ; transports ferroviaires ; TER. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la gestion des TER. La situation des TER est de plus en plus compliquée pour les régions. Bien qu'elles soient les autorités organisatrices des transports collectifs de voyageurs sur leur territoire, elles ont ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; médias ; diversité. représentation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport du club Averroes sur la diversité dans les médias qui lui a été remis récemment. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions qu'il a tirées de la lecture de ce rapport.

Thèmes : eau ; assainissement ; financement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 qui prévoit la suppression de la participation pour raccordement à l'égout (PRE) à compter du 1er janvier 2015. Cette participation alimente aujourd'hui le budget annexe de...

Thèmes : archives et bibliothèques ; acquisitions ; manuscrits. Révolution française. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la classification « trésor national » des manuscrits de Robespierre. Une œuvre d'art ou une archive est classée « trésor national » lorsque l'administration souhaite empêcher son propriétaire de l'exporter. Ce fut par exemple le cas des manuscrits du célèbre et excellent ouvrage «  Histoire de ma v...