Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les aides accordées aux propriétaires de voitures électriques. Les constructeurs automobiles français PSA-Peugeot-Citroën et Renault sont à la pointe de la technologie, notamment en matière de véhicules électriques. Les premiers véhicules électriques de Renault vi...

Thèmes : eau ; traitement ; arsenic. stations de traitement. financement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les stations de traitement à l'arsenic. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les aides financières susceptibles d'être allouées aux collectivités concernées par la construction d'une station de traitement de ce type.

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par la fédération française des dys (Ffdys) concernant les préoccupations des parents d'enfants présentant des troubles des apprentissages ainsi que sur leur demande d'un accompagnement de qualité pour chaque enfant quels que soient la nature ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : âge de la retraite ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les clercs et employés de notaires quant à la réforme de leur régime de retraite (caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) et ses modifications. En effet, jusqu'en 2008, ce régime garantissait aux salariés réunissant 25 années de cotisa...

Thèmes : Union européenne ; droit communautaire ; environnement. application

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement. Une sénatrice UMP, dans un rapport sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement, dresse un bilan franchement négatif de l'action du Gouvernement en ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des fonctionnaires d'État de la Poste qui ont choisi de conserver leur statut d'origine, conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990. Ces fonctionnaires, communément appelés les « reclass...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; rémunérations. montant

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions de la dernière analyse annuelle de l'OCDE. Dans cette analyse, intitulée "Regard sur l'éducation", dévoilée mardi 13 septembre 2011, l'OCDE a scruté le salaire des enseignants. Dans la plupart des pays, le pourcentage du PIB par habitant qui est consacré...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; rémunérations. montant

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions de la dernière analyse annuelle de l'OCDE. Dans cette analyse, intitulée "Regard sur l'éducation", dévoilée mardi 13 septembre 2011, l'OCDE a scruté le salaire des enseignants. Depuis 1995, le salaire des enseignants a crû dans les deux tiers des pays de...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; rémunérations. montant

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions de la dernière analyse annuelle de l'OCDE. Dans cette analyse, intitulée "Regard sur l'éducation", dévoilée mardi 13 septembre 2011, l'OCDE a scruté le salaire des enseignants. En France, le salaire moyen des enseignants du primaire ou du secondaire est ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. À l'occasion de sa conférence de presse, le Premier ministre a annoncé une nouvelle augmentation de la taxation ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. À l'occasion de sa conférence de presse, le Premier ministre a annoncé une nouvelle augmentation de la taxation des contrats d'assurance maladie complémenta...

Thèmes : espace ; politique spatiale ; politiques communautaires. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'industrie spatiale européenne. Compte tenu du nouveau contexte européen de compétences partagées issu du traité de Lisbonne, il lui demande quel est, selon le Gouvernement, l'avenir et les grandes orie...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lieux de travail. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème du bruit au travail. Dans le cadre de la journée de l'audition, un sondage révèle que plus d'un tiers des Français se disent gênés par le bruit sur leur lieu de travail. En effet 39 % des actifs se disent gênés par le bruit, soit 57 % des ouvriers, 36 % des employés et 28 % des cadres...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place d'une mission d'accompagnement de la réorganisation de l'offre de soins dans le cadre des décrets médecine-travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de la réflexion et les premières conclusions qui ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de loi de réduction de la précarité dans la fonction publique présenté que récemment en Conseil des ministres. Ce projet de loi consacrerait la titularisation de 40 000 à 50 000 agents en CDD et proposerait des CDI pour 100 000 agents, alors que la fonction publique emploie actuellement 891 000 contra...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret n° 2011-1257 du 11 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution aux nitrates d'origine agricole. Certains de nos concitoyens l'ont alerté sur les conséquences attendues de l'applica...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bénévolat. En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis vingt ans, place la France dans la moyenne européenne. En faisant d...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les répercutions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les différents ministères ...

Thèmes : environnement ; protection ; zones humides

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de prendre en compte les mares dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ce document se doit, notamment, de délimiter les zones naturelles et forestières qui deviennent par la suite protégées de l'urbanisation. Malheureusement, à ce jour,...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les orientations en matière de politique forestière fixées par le Président de la République dans son discours d'Urmatt du 19 mai 2009. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quels étaient les principaux points de ce discours et les...