Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; démissions. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question préoccupante et révélatrice de la démission des enseignants. Il lui demande de lui indiquer précisément combien de professeurs stagiaires ont démissionné au cours de l'année scolaire 2010-2011.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; démissions. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question préoccupante et révélatrice de la démission des enseignants. Il lui demande de lui indiquer précisément combien de professeurs stagiaires ont démissionné chaque année depuis le début du quinquennat du Président de la République.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; peines. aménagement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions formulées dans le rapport d'un député de la majorité rendu le mardi 7 juin au Président de la République. Dans son rapport, le député propose de revenir sur le système mis au point par un précédent gouvernement de la majorité présidentielle, qui, sous couvert de désengo...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Afssaps ; fonctionnement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la plainte déposée par un syndicat de médecins contre l'Afssaps dans l'affaire du Médiator. Il souhaiterait connaître son avis sur cette plainte et sur les éventuelles défaillances de l'agence du médicament dans cette très grave affaire.

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; système d'information. site central. implantation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le système d'information Schengen (SIS). En complément de la convention de Schengen, signée en 1990 et supprimant les contrôles policiers et douaniers aux frontières, le SIS a été élaboré à la même époque, afin de pallier certains problèmes de sécurité...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; système d'information. site central. implantation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le système d'information Schengen (SIS). En complément de la convention de Schengen, signée en 1990 et supprimant les contrôles policiers et douaniers aux frontières, le SIS a été élaboré à la même époque, afin de pallier certains problèmes de sécurité...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme des baccalauréats sciences et techniques de l'ingénieur (STI) qui va être mise en application à la rentrée 2011. Une évolution inquiétante mérite d'être soulignée : la logique de suppression de filières technologiques prônée par cette réforme, réduisant de qu...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; indicateur de résultats. publication. finalités

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la publication récente de ses indicateurs annuels de résultats des lycées. Ces indicateurs annuels sont censés renseigner sur la « valeur ajoutée » d'un établissement. Ils prennent en compte le taux de réussite au bac, le taux d'accès de seconde et de première au baccal...

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les enseignements tirés par le Gouvernement des conclusions de l'enquête Pisa. Dans une logique de comparaison internationale fondée notamment sur les conclusions de l'enquête Pisa, il lui demande quelle a été l'analyse faite par le Gouvernement de l'évolution du métier...

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les enseignements tirés par le Gouvernement des conclusions de l'enquête Pisa. Dans une logique de comparaison internationale fondée notamment sur les conclusions de l'enquête Pisa, il lui demande quelle a été l'analyse faite par le Gouvernement de la mise en place de l...

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les enseignements tirés par le Gouvernement des conclusions de l'enquête Pisa. Dans une logique de comparaison internationale fondée notamment sur les conclusions de l'enquête Pisa, il lui demande quelle a été l'analyse faite par le Gouvernement de l'organisation du sys...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi créant le Défenseur des droits. Avec l'appui du ministre, la majorité de l'Assemblée nationale a définitivement adopté mardi 15 mars 2011 le projet de loi créant le Défenseur des droits. Les députés socialistes, au nombre desquels s'honore être le député, s'y sont oppos...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; résultats. télétransmission. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la collecte des résultats des élections. En effet, aujourd'hui cette collecte se fait par transmission physique des maires vers leur brigade de gendarmerie ou par passage des gendarmes dans les communes où le maire ne peut se déplacer. À l'heure des no...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les appelés du contingent ayant servi l'armée française en Algérie durant la période de mars à décembre 1962. En effet, ces personnes ont aujourd'hui la reconnaissance de la Nation mais elles ne peuvent pas prétendre à la carte du combattant. Pourtant le Gouvernement a reconnu le 5 décembre com...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la convention d'Oslo. La convention d'Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, constitue une grande victoire pour l'élimination des armes à sous-munitions, qui tuent principalement des civils et entravent le développement des ...

Thèmes : espace ; politique spatiale ; politiques communautaires. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la vision française des ambitions spatiales pour l'Europe. La France, qui évolue dans le cadre du projet spatial européen, est un grand pays de la conquête et de la recherche spatiale internationale et à ce...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; biodiversité. préservation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la diversité des essences de bois dans la forêt française. Selon le service forestier islandais, la France envisage de planter ses arbres en Islande pour conserver l'ADN d'espèces menacées par le réchauffement climatique. Avec la hausse des températures sur la pla...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; biodiversité. préservation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la diversité des essences de bois dans la forêt française. Selon le service forestier islandais, la France envisage de planter ses arbres en Islande pour conserver l'ADN d'espèces menacées par le réchauffement climatique. Avec la hausse des températures sur la pla...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; âge minimum. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi du groupe UMP de l'Assemblée nationale visant à ramener l'âge minimum pour devenir apprenti à 14 ans. Cette mesure n'apparaît pas dans l'accord sur l'emploi des jeunes signé par les partenair...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. développement. modalités

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question préoccupante du fossé numérique. L'accès aux réseaux et aux technologies numériques est devenu l'une des conditions d'intégration dans note société. Le déploiement géographique d'un réseau tr...