Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : espace ; politique spatiale ; politiques communautaires. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la vision française des ambitions spatiales pour l'Europe. La France, qui évolue dans le cadre du projet spatial européen, est un grand pays de la conquête et de la recherche spatiale internationale et à ce...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fort mécontentement exprimé par les entrepreneurs affiliés au régime social des indépendants. Depuis que ce régime a été mis en place, son fonctionnement s'est révélé défaillant : appels partiels ou doubles de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, prélèvements postérieurs à la date de cess...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réforme de la dépendance des personnes âgées. Le Premier ministre a annoncé mercredi 24 août 2011 un nouveau report de la réforme de la « dépendance des personnes âgées » à 2012. Nos concitoyens se souviennent que l'engagement du candidat Nicolas Sarkozy de créer un « cinquième risque » a ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés des adoptants français concernant l'adoption des enfants originaires d'Haïti. L'adoption prononcée en Haïti est assimilable en droit français à une adoption simple. Le « consentement éclairé » des parents biologiques, exigé par l'article 370-3, alinéa 3 de notre code civ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux. En effet, les diplômes en travail social - assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants - sont toujours classés au niveau bac + 2 alors qu'ils sont obtenus après...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport remis lundi 6 juin 2011 au Président de la République par le président du comité national de suivi du plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012. À mi-parcours de ce plan national, le rapport décrit un essor des soins palliatifs en demi-teinte, pointant notamment une...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport remis lundi 6 juin au Président de la République par le président du comité national de suivi du plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012. À mi-parcours de ce plan national, le rapport décrit un essor des soins palliatifs en demi-teinte, pointant notamment une inég...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale pour la rentrée 2012-2013. L'académie de Nancy-Metz, qui a subi une lourde perte en poste à la rentrée 2011-2012, se verrait supprimer 792 postes, 367 pour le primaire et 425 pour le secondaire. Cette décision se tra...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; dépenses de communication. augmentation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes intitulé " Les dépenses de communication des ministères ". Dans ce rapport, la Cour pointe une hausse de 50 % entre 2006 et 2009 des « dépenses de communication des ministères contrôlés », soit Matignon, le service d'information du gouvernement (SIG) dépendant directement du Pr...

Thèmes : santé ; réglementation ; actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations relatives aux techniques de lyse adipocytaire, exprimées par les artisans travaillant au sein des instituts de beauté. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance par les intéressés, le décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 interdit à tous les professio...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; aspartame

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques selon lesquels l'aspartame présente des risques pour la santé des consommateurs. Depuis des années en effet, plusieurs études ont démontré que la prise d'aspartame pouvait engendrer des problèmes considérables pour la santé et si tous les scien...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; aspartame

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques, selon lesquels l'aspartame présente des risques pour la santé des consommateurs. Depuis des années en effet, plusieurs études ont démontré que la prise d'aspartame pouvait engendrer des problèmes considérables pour la santé. Si tous les scient...

Thèmes : état civil ; nom ; enfants reconnus. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instruction générale relative à l'état civil. Il lui demande s'il est envisageable de modifier l'acte de naissance d'un enfant pour y intégrer soit en substitution du nom de famille, soit en complément au nom, le nom du père qui l'a reconnu après la naissance. En effet, un enfant décl...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; fraudes. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'interdiction des smartphones en salle d'examen, demandée par toujours plus de citoyens. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question.

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; épreuves 2011. fraudes. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les fuites qui ont précédé l'épreuve de mathématiques du baccalauréat général scientifique. La rumeur était persistante, elle est désormais confirmée : l'un des exercices de maths a été posté lundi soir, veille de l'épreuve, sur un forum. Le ministre a décidé que l'épre...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; épreuves 2011. fraudes. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suites qu'il a souhaité donner à l'affaire de tricherie à l'épreuve de mathématiques du baccalauréat scientifique. Après analyse d'une circulaire du ministère faisant suite à cette affaire, il appariait que cette année, la barre d'obtention du bac scientifique sera ...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; épreuves. correction. modalités

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les défaillances inadmissibles qui ont eu lieu à l'occasion de la correction des copies de philosophie du baccalauréat 2011. Les observateurs disent que ce qui devait arriver est arrivé, mais personne ne l'excuse pour autant. En effet, depuis des années, on ne recrute p...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les filières technologiques et professionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les mesures prises par la Gouvernement en faveur du développement des filières technologiques et professionnelles dont l'avenir semble menacé, afin notamment qu'...

Thèmes : enseignement ; programmes ; filières éducatives. diversité. zones rurales

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les offres éducatives en zone rurale. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention d'améliorer la diversité de ces offres, et si oui, quelles sont les mesures envisagées.

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif dit cours le matin, sport l'après-midi. Ce dispositif, expérimenté dans quelque 120 collèges et lycées, sera mis en place dans deux fois plus d'établissements en septembre 2011, selon l'annonce faite par lui dans un quotidien national. Pourtant, ce disposi...