Christian Eckert
Question N° 113183 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'interdiction des smartphones en salle d'examen, demandée par toujours plus de citoyens. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le circulaire ministériel n° 2011-072 du 3 mai 2011, publiée au BOEN du 26 mai 2011, relative aux conditions d'accès et de sortie aux salles d'examen et dispositions relatives aux fraudes dispose que « les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve. Aussi, l'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude ». Dans ces conditions, la circulaire précise que « les téléphones portables et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat, soit remis aux surveillants de salle ».
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