Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des retraités de l'artisanat. La Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (Fenara) a transmis au Gouvernement des propositions, qui concernent non seulement la prise en charge de la dépendance, mais aussi les dépassements d'honoraires des médecins. L'alig...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; contreparties

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'obligation de travail pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le Président de la République, à l'occasion d'un déplacement récent, a affirmé que l'obligation de travail pour les bénéficiaires du RSA serait bientôt testée dans plusieurs départements. Il lui demande de bi...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent d'impliquer tous les acteurs de la lutte contre l'illettrisme en préconisant « de prévoir l'obligation pour l'État de proposer une formation aux agents dont la situation d'ill...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi intitulé « illettrisme et emploi ». Les auteurs de ce rapport proposent de s'assurer de la qualité des formations en préconisant « d'imposer à tous les organismes de formation de publier leurs résultats selon la grille d'évaluation élaborée ». Il ...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessaire adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Pour répondre à la préférence des ménages et dans le contexte de politiques publiques contraintes, la France a fait le choix de d...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentis ; statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le nombre d'apprentis en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour chaque année scolaire combien il y avait d'apprentis inscrits dans nos établissements depuis l'année scolaire 2007-2008 jusqu'à cet...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; durée du travail ; compte épargne temps

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'a...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; durée du travail ; compte épargne temps

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'a...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; durée du travail ; compte épargne temps

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'a...

Thèmes : étrangers ; roms ; conditions d'accueil. prise en charge

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Conseil de l'Europe a récemment estimé que l'expulsion collective de roms décidée par le Président de la République et le Gouvernement à l'été 2010 était « discriminatoire » et « contraire ...

Thèmes : étrangers ; roms ; conditions d'accueil. prise en charge

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a récemment estimé que ces mesures ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l'expulsion inscrites dans la char...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire français. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes à produire des services d'intérêt pour l'homme est encore mal identifié par le grand public. ...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire français. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes à produire des services d'intérêt pour l'homme est encore mal identifié par le grand public. ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très dégradée de l'enseignement de l'histoire et de la géographie au lycée. À la rentrée scolaire 2012, en dépit des nombreuses interventions de députés de l'opposition, plus de la moitié des élèves de terminale de l'enseignement général des lycées, ceux de...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; instruction. secret. respect

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une communication de l'Élysée. Cherchant à démentir les liens éventuels entre le Président de la République et une affaire de corruption liée à un contrat d'armement au Pakistan, l'Élysée a indiqué dans un communiqué : « s'agissant de l'affaire dite de...

Thèmes : défense ; arsenaux ; groupe DCNS. emploi. perpectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ses récentes déclarations concernant l'emploi dans les entreprises dont l'État est actionnaire. Mercredi 23 novembre 2011, à l'Assemblée nationale, après avoir indiqué qu'il n'y aurait « pas de suppressions d'emploi » chez PSA ni chez Areva, il a ensuite ajouté : « l'État a fixé une ligne ...

Thèmes : défense ; armement ; exportations. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de la France dans la vente et l'emploi d'armes technologiques destinées à la surveillance de l'internet et donc de la population en Libye. D'inquiétantes révélations, reprises par les médias français ainsi que par le grand quotidien américain The wall street journal co...

Thèmes : animaux ; coccinelles ; harmonia axyridis. prolifération. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les interrogations suscitées par la présence de plus en plus forte dans nos régions d'une coccinelle d'origine asiatique dont le nom est harmonia axyridis. Comme ses cousines européennes, cette coccinelle asiatique dévore les pucerons, ce qui en fait une alliée ...

Thèmes : animaux ; coccinelles ; harmonia axyridis. prolifération. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les interrogations suscitées par la présence de plus en plus forte dans nos régions d'une coccinelle d'origine asiatique dont le nom est harmonia axyridis. Dans le nord-est de la France et le bassin parisien, on assiste à des pullulations de coccinelles d'origin...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; cigarettes peu inflammables. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cigarettes dites « à faible propension à l'inflammation ». Les fabricants de tabac vont avoir l'obligation à partir de jeudi de ne mettre sur le marché que des cigarettes d'un nouveau type, dites « à faible propension à l'inflammation », qui s'éteignent toute seule au bout d'un certain temps ...