Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; accès. démocratisation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'intégration des Grandes écoles. Un grand quotidien national révélait il y a quelques jours que la moitié des 400 places mises au concours de Polytechnique cette année avaient été attribuées à des étudiants issus de seulement deux grands lycées parisiens. De manière général...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rémunérations. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le suivi de la loi du 23 mars 2006 sur l'égalité professionnelle. Cette loi prévoyait en effet que les entreprises concernées par la négociation annuelle obligatoire devaient négocier sur les mesures envisagées pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en vu...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; orientations

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nature du modèle éducatif souhaité par la majorité. Il semblerait, à voir quelle conception la majorité se fait de l'éducation nationale, que l'on bascule, depuis cinq années, vers le modèle d'une école libérale. Il lui demande donc très clairement si la majorité a f...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; approvisionnement. coupures. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la capacité de la France à fournir de électricité à tous nos concitoyens durant l'hiver prochain. Selon les conclusions d'une étude récente sur l'énergie en Europe, l'arrêt de réacteurs nucléaires allemands...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; approvisionnement. coupures. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la capacité de la France à fournir de l'électricité à tous nos concitoyens durant l'hiver prochain. Selon les conclusions d'une étude récente sur l'énergie en Europe, l'arrêt de réacteurs nucléaires alleman...

Thèmes : chasse et pêche ; redevance pour protection du milieu aquatique ; assujettissement. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les redevances milieux aquatiques. Le législateur a institué, à l'occasion de la loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, des redevances pour financer la politique de l'eau et des milieux aquatiques en France. Il a, à ce titre, p...

Thèmes : assurances ; assurance véhicules terrestres à moteur ; coût

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le coût de la cotisation d'assurance automobile au profit de personnes titulaires de permis de conduire depuis de nombreuses années, n'ayant pas conduit depuis plusieurs années. En effet, l'absence de conduite liée à de...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dernier rapport d'activité de la défenseure des enfants. Dans son ultime rapport d'activité, la défenseure des enfants note que « la scolarité des enfants handicapés reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire ou dans les structures adaptées ». ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le prix du gaz. Récemment, fin mars, le prix du gaz a subi une augmentation de 5,2 %, suivant ainsi une tendance continue à la hausse puisque, depuis 2005, l'augmentation est de près de 60 %, dont une ha...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la questions du prix du gaz. Bien conscient que le pouvoir d'achat de nos concitoyens, et notamment des plus ...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; enfants handicapés. prise en charge

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la prise en charge financière du coût du transport scolaire pour les enfants relevant de classes spécialisées CLIS pour les écoles primaires et UPI/ULIS pour les collèges. En effet, dans certains départements, le transport de ces élèves étaient pris en charge par les co...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Serbie. adhésion. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'arrestation de Radko Mladic par les autorités serbes. Recherché depuis de longues années par la justice serbe, l'ancien chef des Serbes de Bosnie Ratko Mladic a été appréhendé par la police et décrété « transférable » vers La...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de certaines enseignes de la grande distribution d'imposer le travail du dimanche à leurs employés contre une réduction du nombre d'heures travaillées dans la semaine, sans paiement d'heures supplémentaires et sans appel au volontariat. Le Gouvernement a requalifié par une loi de 2005...

Thèmes : transports ; politique des transports ; stagiaires. remboursement transport. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité pour les stagiaires de bénéficier des dispositions du décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport. L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit que tout employeur doit prendre en charge 50 % des frais d'a...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. lecteurs de cartes sonores. mise en place

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise à disposition de lecteur de carte Vitale sonore pour les professionnels de santé aveugles et malvoyants, notamment les kinésithérapeutes. Le métier de kinésithérapeute est un des rares métiers qualifié dans le domaine médical, accessible et largement ouvert aux déficients visuels, ce qui ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets de l'aluminium utilisé comme adjuvant dans certains vaccins. En effet, d'après des informations fournies par certaines associations, plusieurs cas de myofasciite à macrophages ont été diagnostiqués chez des patients lors de vaccinations intramusculaires avec des produits contenant de l...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; établissement de Fontainebleau. comptabilité. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le budget 2010 de l'établissement public de Fontainebleau. Il aimerait disposer, comme certains de nos concitoyens, du compte de résultat faisant apparaître les principaux postes de dépenses et de recettes. S'agissant de celles-ci, il souhaite une explication à la formulation figurant dans le PAP 2...

Thèmes : mort ; cimetières ; exhumations. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les nouvelles mesures qui viendraient à être appliquées concernant la gestion des sépultures et des concessions. Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 juin 2011 modifierait la jurisprudence actuelle concernant la réduction de corps et créerait d...

Thèmes : formation professionnelle ; fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; fonctionnement. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens de fonctionnement alloués au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Après avoir créé à grands renforts de communication le FPSPP en 2009 au plus fort de la crise, le Gouvernement décide, pour la deuxième année consécutive, de lui ôter près du tiers de ses ...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les répercutions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les dif...