Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; centres d'accueil. rapport de l'IGAS. publication

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. En 2010, le ministère de l'immigration avait demandé à l'inspection générale des affaires sociales de réaliser une enquête sur l...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le statut de l'auto-entrepreneur adopté dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008...

Thèmes : enseignement ; établissements ; vidéosurveillance. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en demeure par la CNIL de cinq établissements scolaires de retirer les systèmes de vidéosurveillance installés dans des lieux de vie des établissements en question. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelle est la position du Gouvernement sur la questio...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; aides de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de la suppression de la notion « d'efficience réduite » pour les personnes en situation de handicap travaillant dans les entreprises adaptées. Lors des débats à l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départemen...

Thèmes : formation professionnelle ; bilan et perspectives ; droit individuel à la formation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accès des adultes à la formation professionnelle. Il lui demande quels sont les effets du droit individuel à la formation et de la réforme de 2009.

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson. Le lundi 11 avril dernier avait lieu la journée mondiale de la maladie de Parkinson. Cette maladie neurologique concerne aujourd'hui près de 150 000 personnes en France, c'est la seconde maladie neurodégénérative, après la maladie d'Alzheimer. Il lui demande donc les mesu...

Thèmes : bois et forêts ; forêts communales ; forêt de Pierrelaye. aménagements. financement. Île-de-France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'annonce de la création de la forêt de Pierrelaye. Dans le cadre du grand Paris, cette forêt de 1 000 hectares sera créée en vue de faire du grand Paris un modèle de métropole durable mais aussi en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Aux abords de cette forêt seront construits 8 000 logements. Il a précisé e...

Thèmes : bois et forêts ; forêts communales ; forêt de Pierrelaye. aménagements. calendrier. Île-de-France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'annonce de la création de la forêt de Pierrelaye. Dans le cadre du grand Paris, cette forêt de 1 000 hectares sera créée en vue de faire du grand Paris un modèle de métropole durable mais aussi en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Aux abords de cette forêt seront construits 8 000 logements. Il lui demande...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; anglais

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la « sensibilisation » à l'anglais dès la maternelle. Il lui demande s'il croit que les nouvelles technologies peuvent remplacer les enseignants pour cette « sensibilisation » et, si non, il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien d'enseignants ou d'assistants ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les résultats obtenus par les élèves français lors de la grande enquête internationale de l'OCDE portant sur les performances de quelque 470 000 élèves de 65 pays. Baptisée Pisa, cette étude mondiale, menée tous les trois ans, évalue les élèves à 15 ans sur leurs compét...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; projets éducatifs. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la suppression annoncée du dispositif « Envie d'agir ». Ce dispositif exemplaire a accompagné des dizaines de milliers de jeunes depuis près d'un quart de siècle, encourageant leur créativité et leur esprit citoyen, soutenant leur investissement, facilitant leur accès à l'autonomie intellectue...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la recrudescence des actes de violence dans les établissements scolaires. Les scènes extrêmement violentes dont certains établissements scolaires ont dernièrement été le théâtre témoignent, d'une part, de l'échec de la politique du Président de la République en matière de sécurité dont il a la charge depuis 20...

Thèmes : santé ; réglementation ; actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique. Ce décret proscrit, dans son article 2, l'utilisation des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes. Pourtant, la Haute autorité de santé, d...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; autorisation de mise sur le marché. retrait

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le laboratoire Servier. Selon un grand quotidien national, les chercheurs des laboratoires Servier étudiaient, depuis le début des années 1990, les composés produits dans l'organisme par le Mediator. Parmi eux, la norfenfluramine, identifiée en 1995 comme responsable de la toxicité de coupe-faims...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citoën et Renault ; aides de l'État. contreparties. remboursement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des prêts accordés aux groupes automobiles français par l'État. Lors de la crise économique de 2009, l'État a prêté 6 milliards d'euros à Renault et PSA afin de les aider à surmonter cette période difficile et ainsi préserver leurs emplois en France. Le prêt public était ...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; disciplines. laïcité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition, formulée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de créer un « diplôme laïcité ». Dans le cadre du débat polémique organisé par la majorité à propos de la laïcité, la ministre a proposé la mise en place d'un diplôme sur la laïcité et les principes républicains. Il lui demande donc son av...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'augmentation du nombre d'interruptions volontaires de grossesse chez les jeunes filles mineures. À l'occasion d'une conférence à Paris le 7 mars 2011, un professeur a souligné l'augmentation de 22 % du nombre d'IVG pratiquées sur les mineures. En 2009, ce sont 13 500 filles de moins de 18 ans q...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; prothèses mammaires

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des prothèses de sein externes. Actuellement, une prothèse mammaire est remboursée une fois par an à hauteur de 69,75 euros. Le prix de vente est ...

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; ministre européen des finances. création. attitude de la France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la récente déclaration du gouverneur de la Banque centrale européenne (BCE), M. Trichet. À cinq mois de la fin de son mandat à la BCE, le gouverneur Jean-Claude Trichet a déclaré : « Serait-ce trop audacieux, d'un point de vue ...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; prorogation. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prorogation des zones franches urbaines. Créées en 1997, elles doivent théoriquement cesser d'exister à la fin de l'année 2011. Pourtant, de nombreux élus des cent zones franches urbaines souhaitent une prorogation de ce dispositif po...