Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; composition. information des consommateurs

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les 400 spécialités pharmaceutiques environ, qui contiennent des parabènes. Les parabènes sont des conservateurs dont la toxicité et les effets cancérigènes font l'objet de débats scientifiques et dont l'Assemblée nationale a voté l'interdiction ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d'outre-mer. La mesure devait permettre au secteur de créer des emplois, d'effectuer des investi...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. gestion

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les musées nationaux. La Cour des comptes a publié un rapport très critique sur l'évolution des musées nationaux, qui ont bénéficié d'une aide importante de l'État au cours des dix dernières années mais n'auraient pas su rajeunir et diversifier leurs publics. Elle les appelle à réaliser des économi...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. gestion

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les musées nationaux. La Cour des comptes a publié un rapport très critique sur l'évolution des musées nationaux, qui ont bénéficié d'une aide importante de l'État au cours des dix dernières années mais n'ont pas su, selon elle, rajeunir et diversifier leurs publics. Elle les appelle à réaliser des...

Thèmes : étrangers ; politique et réglementation ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récents propos de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration. Il lui rappelle que, dans un entretien pour un grand hebdomadaire national, le ministre dit avoir demandé que l'on réduise le nombre de personnes admises au titre de l'immigration du travail chaque année en France. Il lui dema...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse des effectifs de l'hôpital public. Entre 2008 et 2009 tous les personnels hospitaliers, excepté celui des médecins, ont connu une baisse d'effectifs inédite depuis de nombreuses années. Au total ce sont près de 7 800 postes équivalents ...

Thèmes : enseignement : personnel ; psychologues scolaires ; revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la psychologie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement a multiplié les mesures affectant les psychologues dans l'exercice de leur profession. En particulier, la masterisation récente du...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récents propos de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration. Il lui rappelle que dans un entretien pour un grand hebdomadaire national, il dit avoir demandé que l'on réduise le nombre de personnes admises au titre de l'immigration du travail chaque année en France. Il lui demande si, au...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; contribution tarifaire d'acheminement. montant

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs réglementés pour la société anonyme d'électricité de France. En effet, de nombreux clients ont subit une augmentation de plus de 138 % sur leur abonnement de base à compter de septembre 2009. L'abonnement mensuel d'électricité en option de base est passé de 1,79 euro HT à 4,27 e...

Thèmes : arts et spectacles ; cirque ; commission nationale consultative pour l'aide à la création des arts du cirque. moyens

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque. Compte tenu de l'importance de cet organisme pour les professionnels, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme pour l'année 2011.

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR. Le ministère de l'agriculture a en effet confirmé avoir autorisé la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR, destiné au traitement du colza, controversé pour ses effets p...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR. Le ministère de l'agriculture a en effet confirmé avoir autorisé la mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR, destiné au traitement du colza, controversé pour ses effets p...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'état de sécheresse qui touche désormais 54 départements métropolitains. Le ministre a déclaré lundi 30 mai qu'il n'était pas favorable à l'instauration d'un impôt dit « sécheresse » dans la mesure où l'on « peut imaginer d'autres forme...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'état de sécheresse qui touche désormais plus de la moitié des départements métropolitains et ses conséquences pour de très nombreuses exploitations agricoles. Il lui demande quelles mesures seront mises en place par le Gouvernement afi...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de sécheresse que connaissent déjà certains départements et que d'autres pourraient connaître incessamment s'il ne pleut pas davantage dans les jours et les semaines à venir. Cette situation risque d'avoir des conséquences t...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de sécheresse que connaissent déjà certains départements et que d'autres pourraient connaître incessamment s'il ne pleut pas davantage dans les jours et les semaines à venir. Cette situation risque d'avoir des conséquences t...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de sécheresse que connaissent déjà certains départements et que d'autres pourraient connaître incessamment s'il ne pleut pas davantage dans les jours et les semaines à venir. Cette situation risque d'avoir des conséquences t...

Thèmes : État ; organisation ; laïcité. respect

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur ses récentes déclarations au sujet la filiation présumée entre la France et l'Église catholique. Conscient de l'héritage chrétien de la France, et fier de son histoire, il lui rappelle toutefois que notre République est héritière des principes de la ré...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; classes. fermeture

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce de la fermeture de 1 500 classes dans le primaire à la rentrée prochaine, du fait de la suppression de 9 000 postes d'enseignants dans le premier degré. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les raisons qui ont motivé sa décision.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civique. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le service civique. Ce dernier, mis en place par la loi 10 mars 2010, permet à des jeunes de tous horizons de pouvoir accomplir des missions citoyennes sur tout le territoire, leur offrant ainsi une expérience utile à la fois pour eux mais également pour la collectivité. Ainsi 15 000 missions ont...