Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrats aidés. Le Président de la République a annoncé, lundi 1er mars 2011, « 250 millions d'euros supplémentaires pour financer 50 000 contrats aidés de plus par rapport à ceux déjà budgétés », après avoir longtemps critiqué le recours aux emplois aidés et largement réduit leur nombre en 2...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; islamophobie. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la hausse des atteintes contre les musulmans. Alors que 190 actes visant les fidèles de l'islam avaient été répertoriés par la sous-direction de l'information générale en 2010, le chiffre est déjà de 45 pour le premier trimestre 2011. Cette tendance vi...

Thèmes : élections et référendums ; modes de scrutin ; conseillers territoriaux. parité hommes-femmes. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la parité aux élections des conseillers territoriaux. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales introduit une disposition phare, voulue par le Gouvernement, qui est le remplacement d'ici à 2014 des élections cantonales et ré...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certaines pratiques qui ont cours dans le domaine du management en entreprise. Il lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue de bannir des entreprises certaines pratiques de management qui nuisent à la santé des employés, santé à la fois physique et morale.

Thèmes : chômage : indemnisation ; réglementation ; travailleurs frontaliers. formalités administratives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les relations avec l'administration de l'emploi (ADEM) au Grand duché de Luxembourg. En effet, des dizaines de milliers de salariés frontaliers français travaillent au Grand duché de Luxembourg. En cas de licenciements, ces salariés doivent se faire dél...

Thèmes : défense ; armée ; essais nucléaires. conséquences. revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en en application de la loi n° 2010-2 au 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. L'ensemble des textes inhérents à cette loi ne sont pas encore appliqués dans leurs intégralités. En effet, la commission de suivi prévu...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; qualité. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la qualité de l'air en France. Alors que seize zones de qualité de l'air en France dépassent les plafonds européens, ce qui vaut à la France d'être assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte mettre en...

Thèmes : politique extérieure ; Togo ; dette publique. annulation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annulation de la totalité de la dette contractée par le Togo. Le 12 mai 2011, les autorités togolaises ont annoncé sur les ondes de la radio nationale que la République française avait annulé la totalité de la dette contractée par le Togo, soit 101,1 millions d'euros (plus de ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des anomalies relevées dans le fonctionnement de Trident media guard (TMG), la société mandatée par l'Hadopi pour relever les infractions au droit d'auteur sur internet. Selon des sources journalistiques, la société Trident media guard a divulgué involontairement samedi 14 mai des informations conf...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des anomalies relevées dans le fonctionnement de Trident media guard (TMG), la société mandatée par l'Hadopi pour relever les infractions au droit d'auteur sur internet. Selon des sources journalistiques, la société Trident media guard a divulgué involontairement samedi 14 mai des informations conf...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des anomalies relevées dans le fonctionnement de Trident media guard (TMG), la société mandatée par l'Hadopi pour relever les infractions au droit d'auteur sur internet. Selon des sources journalistiques, la société Trident media guard a divulgué involontairement samedi 14 mai des informations conf...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur des anomalies relevées dans le fonctionnement de Trident media guard (TMG), la société mandatée par l'Hadopi pour relever les infractions au droit d'auteur sur internet. Selon des sources journalistiques, la société Trident media guard a divulgué involontairement samedi 14 mai des informations conf...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une déclaration du Président de la République. À l'occasion de l'installation du conseil national du numérique le 27 avril dernier, le Président de la République s'est dit prêt à remettre à plat la loi Hadopi sur le piratage internet, accusant ainsi le Gouvernement d'avoir fait des erreurs. Le Prés...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier rapport d'activité de la défenseure des enfants. Dans son ultime rapport d'activité, la défenseure des enfants souligne les « difficultés des enfants étrangers », qu'ils soient isolés ou en famille, en situation régulière ou irrégulière. Celles-ci ont d'autant plus d'actualité que « le discours politique et la polit...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur une déclaration du Président de la République. À l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique le 27 avril dernier, le Président de la République s'est dit prêt à remettre à plat la loi H...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d'outre-mer. La mesure devait permettre de faire baisser les prix de 3 % en moyenne, d'effectuer des inv...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'annonce faite par la Commission européenne lundi 20 juin 2011 d'une sévère réduction l'an prochain de l'allocation au programme d'aide alimentaire destiné aux plus démunis des Européens. Cette aide sera ramenée à 113 millions...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids-lourds. circulation. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences du décret du 17 janvier 2011 pour les sociétés qui expédient par transport routier des produits alimentaires. En effet, la directive n° 96/53/CE du 25 juillet 1996 fixe des dimensions maximales...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la « réduction » du montant de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont bénéficient 143 des 190 plus gros contribuables français. Cette "réduction" est très importante puisque 275 000 euros sont acquittés en moyenne, au lieu de 1,676 million d'euros. Le bouclier fiscal en est à lui...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids-lourds. circulation. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences du décret du 17 janvier 2011 pour les sociétés qui expédient par transport routier des produits alimentaires. En effet, la directive n° 96/53/CE du 25 juillet 1996 fixe des dimensions maximales...