Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des infirmières scolaires. Le ministère de l'éducation nationale compte actuellement 7 500 infirmières scolaires pour près de 12 millions d'élèves. Afin de redonner une attractivité à leur fonction et faire face à l'augmentation du coût de la vie, les infirmiè...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le montant des pensions de retraite. À l'occasion de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité s'était engagé (notamment dans un clip vidéo) à augmenter de 25 % le montant des retraites. Le candidat ayant été élu, il lui demande pourquoi cette mesure n'a pas é...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; anglais

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la « sensibilisation » à l'anglais des enfants, qui pourrait avoir lieu dès la maternelle. Aujourd'hui, l'enseignement d'une langue vivante est obligatoire du CE1 au CM2, à raison de 54 heures annuelles. S'il est effectif à 100 % dans les deux classes du cours moyen, sa...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes annoncées pour la rentrée 2011 dans les établissements de Lorraine. Les suppressions de postes dans l'éducation nationale atteignent un niveau insupportable : 16 000 postes pour la rentrée 2011 sur l'ensemble du territoire national, ce qui por...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; réglementation. réforme. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet qui a été présenté lors d'un séminaire de professionnels du bâtiment, à l'Hôtel Concorde à Paris, les 26 et 27 mai derniers. Cette assemblée réunissait quelque 200 personnes qui ont travaillé à la demande de Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, sur un assouplissement des règles ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. suppression. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière et plus particulièrement la question des radars, au sujet de laquelle le Gouvernement a trop souvent changé d'avis. Il semblerait que désormais, chaque panneau signalant la présence d'un rada...

Thèmes : eau ; nappes phréatiques ; niveau

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le niveau alarmant des nappes phréatiques en France métropolitaine. Selon un nouveau bilan établit le 1er juin et publié vendredi 17 juin par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), à l'exception du sud-est de l'Hexagone, les trois quarts (79 %) de...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; agressions. protection

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la multiplication des agressions de médecins. Le conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a récemment révélé des chiffres constatant une hausse des agressions dont sont victimes les médecins. En effet, ce taux d'agressions aurait doublé en 2010 ...

Thèmes : baux ; loyers ; petites surfaces. encadrement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la question de l'encadrement du prix des loyers. Il lui demande s'il se satisfait de l'annonce d'une mesure de taxation des loyers "supérieurs à 40 euros le mètre carré par mois" pour les logements de moins de 13 ...

Thèmes : baux ; loyers ; petites surfaces. encadrement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la question de l'encadrement du prix des loyers. Il lui demande s'il se satisfait de l'annonce d'une mesure de taxation des loyers "supérieurs à 40 euros le mètre carré par mois" pour les logements de moins de 13 ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; plantes textiles. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la filière du chanvre industriel. Depuis 1970, le chanvre et le lin sont soutenus au niveau communautaire par une organisation commune marché (OCM), qui a géré pendant quarante ans des équilibres de marché précis. Or ces équilibres sont ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conclusions du rapport final de l'Observatoire des prix et des marges alimentaires, dont l'objectif était de voir si les industriels et les distributeurs répercutaient les chutes de prix à la production. Le rapport fait la lumière su...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; indépendance. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les récentes propositions du procureur général près la Cour de cassation. Selon le magistrat, « le moment semble aussi venu de s'interroger sur l'instauration d'un procureur général de la Nation, qui aurait, lui, autorité sur les parquets, mais qui serait déconnecté de l'échelon politiq...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions de tarification pratiquées par les banques. Telles qu'elles sont pratiquées, les commissions de tarification sont illégales. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 (n° 06-20783), « les frais de forçage issus d'un paiement par carte bancaire et ayant entra...

Thèmes : industrie ; métallurgie ; emploi et activité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les grandes difficultés rencontrées par les professionnels de la métallurgie. À l'occasion des élections présidentielles de 2007, le candidat de la majorité avait déclaré : « nous inventerons la métallur...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. charges. allègement pour embauche. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les exonérations de charges pour les PME recrutant des apprentis. Cette mesure mise en place par le Gouvernement consiste en une exonération de charges pour les PME de moins de 250 salariés recrutant un apprenti supplémentaire, dans le cadre du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; mobilité. développement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question de la mobilité en milieu rural et périurbain. Aujourd'hui, 80 % de nos concitoyens se disent conscients des menaces qui pèsent sur notre environnement, qu'il s'agisse de notre environnement proche o...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les observatoires de la justice. Créés le 15 février dernier, les observatoires de la justice ont publié lundi 28 mars leurs livres blancs visant à « faire paraître publiquement la situation de pénurie intolérable » de la justice française, comme l'ont expliqué les membres d'un de ces c...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les observatoires de la justice. Créés le 15 février dernier, les observatoires de la justice ont publié lundi 28 mars leurs livres blancs visant à « faire paraître publiquement la situation de pénurie intolérable » de la justice française, comme l'ont expliqué les membres d'un de ces c...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les observatoires de la justice. Créés le 15 février dernier, les observatoires de la justice ont publié lundi 28 mars leurs livres blancs visant à « faire paraître publiquement la situation de pénurie intolérable » de la justice française, comme l'ont expliqué les membres d'un de ces c...