Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; accès

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question très importante de l'accès à la restauration scolaire. Face à l'afflux des demandes d'inscriptions, certaines municipalités ont choisi d'accueillir en priorité les enfants dont les deux parents travaillent, excluant de fait les enfants dont les parents sont ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le futur compteur intelligent Linky. L'arrêté de généralisation des nouveaux boîtiers intelligents devait arriver durant l'été, mais le Gouvernement semble hésiter pour des raisons financières, puisque ce p...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le futur compteur intelligent Linky. L'arrêté de généralisation des nouveaux boîtiers intelligents devait arriver durant l'été, mais le Gouvernement semble hésiter pour des raisons financières, puisque ce p...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur ses récents propos en matière de retour à l'emploi. Ainsi, sur les ondes d'une grande radio nationale, il a pu dire que « L'objectif, et notamment dans le projet pour l'élection présidentielle, c'est de se fixer l'objectif que la France soit, dans les années qui viennent, une société de plein emp...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; antibiotiques ; consommation. maîtrise

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les chiffres publiés par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans son bilan publié le mardi 21 juin 2011. Selon ce document, après une diminution sensible entre 1999 et 2004, la consommation d'antibiotiques re...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les capacités carcérales de la France. Selon les chiffres livrés par un grand quotidien national, le ratio de places de détention en France pour 100 000 habitants était de 83 au 1er mai 2011. Il lui demande si le Gouvernement se satisfait de ces chiffres très bas, alors que la moyenne e...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; personnel ; visiteurs médicaux. rapport. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les mesures préconisées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport publié le mardi 21 juin pour "une réforme d'envergure de la pharmacovigilance", et plus précisément sur la recommandation de la suppression des visite...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les pistes d'une réforme de la dépendance. Les quatre groupes de travail thématiques qui ont étudié la prise en charge des personnes âgées fragilisées lui ont rendu leurs rapports. Aussi lui demande-t-il quelles sont les premières observations qu'elle souhaite faire à la lecture de ces rapports.

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; relations bilatérales

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation très préoccupante des intérêts français en Irak puisque, ces huit derniers mois, il y a déjà eu trois attentats contre des intérêts français dans le pays. Sept Irakiens ont été blessés ce lundi matin par une bombe qui a explosé au passage d'un convoi de l'ambassade ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; conseil d'analyse économique. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport du conseil d'analyse économique sur « la refondation du droit social ». Les auteurs du rapport suggèrent de s'inspirer du modèle social allemand qui aurait permis à l'Allemagne de mieux résister à la crise économique que la France. Ils préconisent notamment pour les organisations syndi...

Thèmes : politique extérieure ; Yémen ; situation politique. position de la France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle au Yémen. Dans le cadre des protestations qui secouent depuis plusieurs semaines le monde arabe, et qui ont entraîné le départ des dirigeants tunisiens et égyptiens, le Yémen fait actuellement face à de graves troubles intérieurs. Le président Ali Abdallah ...

Thèmes : logement ; location ; loyers. montant

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les prix des loyers. L'actualité récente, qui fait état de l'évolution des prix des loyers en France, montre que le marché, en matière immobilière, a déjà prouvé ses limites jusqu'à l'absurde. Selon une étude réce...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; victimes. procédure de recours

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'affaire du Médiator. Il lui demande quelle est la procédure que doivent suivre les personnes qui pensent avoir un cas de décès lié au Mediator dans leur famille.

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la note de synthèse « Tendances de l'emploi public » de février 2011 du Centre d'analyse stratégique (CAS). Si l'on en croit cette note, « le salaire des enseignants apparaît faible (en France) en comparaison internationale ». Le rapport souligne donc que les enseignant...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la note de synthèse « Tendances de l'emploi public » de février 2011 du Centre d'analyse stratégique (CAS). Si l'on en croit cette note, « le salaire des enseignants apparaît faible (en France) en comparaison internationale ». Le rapport souligne donc que les enseignant...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce faite par le Président de la République d'un moratoire sur la fermeture de classes primaires en 2012. Dans une sortie médiatique récente, le Président de la République a laissé penser qu'il allait mettre un terme à la très mauvaise et très insatisfaisante expé...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services interentreprises de santé au travail (SIST). Les SIST prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises, majoritairement des PME-TPE, avec un effectif moyen de dix personnes. Une réforme des services de santé au travail a été enclenchée...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; réforme. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le constat formulé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis présenté le 15 juin. Trois ans après la publication de la loi fusionnant l'ANPE et les Assedic, le CESE dresse un bilan plus que mitigé du fonctionnement du service public de l'emploi. La montée du chômage...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; effectifs. évolution

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les chiffres publiés mardi 17 mai 2011 par l'administration pénitentiaire. Le nombre de détenus dans les prisons françaises s'élevait au 1er mai à 64 584, soit plus que le pic historique de 64 250 atteint en juillet 2008. Le chiffre de 64 584 représente une hausse de 4,8 % par rapport à...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; revenu contractualisé d'autonomie. mise en place

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le revenu contractualisé d'autonomie. Il souhaiterait connaître les conditions d'obtention de ce revenu ainsi que le public concerné par cette mesure.