Christian Eckert
Question N° 100045 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 février 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. En 2010, le ministère de l'immigration avait demandé à l'inspection générale des affaires sociales de réaliser une enquête sur les missions des structures spécialisées dans l'accueil des demandeurs d'asile : les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Les CADA ont pour mission d'accueillir et d'héberger dignement les demandeurs d'asile, leur offrir une prise en charge sociale adaptée, un suivi médical ainsi qu'un accompagnement juridique spécialisé. L'IGAS ayant remis son rapport à la fin du mois de décembre 2010, il lui demande si le Gouvernement envisage de publier ce rapport.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration partage les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire quant à la nécessité de communiquer sur le rapport réalisé au cours du second semestre 2010 par l'inspection générale des affaires sociales et les services du contrôle général économique et financier relatif aux coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Le ministère a organisé, le l'avril dernier, une réunion de restitution des travaux par des représentants de la mission qui a élaboré le rapport. Cette rencontre a associé notamment les opérateurs nationaux du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS). Le rapport, qui constitue avant tout un document de travail, a ensuite été adressé officiellement aux responsables de ces organismes qui participent au groupe de travail mis en place par le ministère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.