Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure le lancement d'un programme po...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure celle de déployer au niveau na...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. télémessages publicitaires. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les spams téléphoniques. Chaque jour, plusieurs centaines de nos concitoyens reçoivent sur leur téléphone mobile des publicités ou des messages indésirables leur demandant souvent de rappeler un numéro surtaxé. Ces messages sont en réal...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. télémessages publicitaires. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les spams téléphoniques. Chaque jour, plusieurs centaines de nos concitoyens reçoivent sur leur téléphone mobile des publicités ou des messages indésirables leur demandant souvent de rappeler un numéro surtaxé. Ces messages sont en réal...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; données personnelles. États étrangers. communication

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les répercussions en matière de confidentialité des données et de liberté individuelle d'une loi américaine, le Patriot Act . Cette loi permet aux autorités des États-Unis d'accéder à des données stockées ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; données personnelles. États étrangers. communication

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les répercussions en matière de confidentialité des données et de liberté individuelle d'une loi américaine, le Patriot Act . Cette loi permet aux autorités des États-Unis d'accéder à des données stockées ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; traitement. fibromyalgie

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la reconnaissance et les modalités de prise en charge de la fibromyalgie. Reconnue et classifiée en maladie musculo-squelettique en 2006 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), comme réalité clinique en 2007 par l'académie de médecine, com...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur une revendication de l'association Paysages de France. En effet, une disposition de la proposition de loi dite Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives vise à modifier l'article L. 581-43 du code de l'environnement et à ...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390 d...

Thèmes : politique extérieure ; Sénégal ; situation politique

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique très préoccupante dans laquelle se trouve actuellement le Sénégal, un grand pays, ami de la France, pour lequel on redoute chaque jour que n'éclate une émeute. Les opposants n'ont malheureusement plus d'autres solutions que la rue, face aux manquements à l...

Thèmes : politique extérieure ; Jérusalem ; attitude de la France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le statut de Jérusalem. Il lui demande quelle est la position de la majorité présidentielle et de son candidat à l'élection présidentielle sur la question du statut de Jérusalem.

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. politiques communautaires. sanctions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures d'embargo pétrolier prises contre l'Iran par l'Union européenne (UE). Les pays de l'Union européenne ont décidé lundi 23 janvier 2012 d'imposer un embargo pétrolier graduel sans précédent contre l'Iran et de sanctionner sa banque centrale afin d'assécher le financeme...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. politiques communautaires. sanctions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures d'embargo pétrolier prises contre l'Iran par l'Union européenne. Les pays de l'Union européenne ont décidé lundi 23 janvier d'imposer un embargo pétrolier graduel sans précédent contre l'Iran et de sanctionner sa banque centrale afin d'assécher le financement de son ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; victimes. procédure de recours

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites données à l'«Affaire du Médiator». Il y a un an précisément, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) annonçait qu'elle allait déposer une plainte contre les laboratoires Servier pour « escroquerie et tromperie aggravée » dans l'affaire du Médiator. Il lui demande de bien vouloir...

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question préoccupante du suicide et de la tentative de suicide chez nos compatriotes. Les chiffres les plus récents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur le suicide datent de 2009, et ont été collectés en ...

Thèmes : mort ; suicide ; données statistiques. publication

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question préoccupante du suicide et de la tentative de suicide chez nos compatriotes. Les chiffres les plus récents de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur le suicide datent de 2009, et ont été collectés en ...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; papier recyclé. utilisation. développement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des papiers de bureau. Les acteurs de la filière ont récemment signé avec le Gouvernement une convention par laquelle ils s'engagent à progresser en matière de collecte et de recyclage de papiers de bureaux, dont moins de la moitié sont aujourd'hui rec...

Thèmes : industrie ; papier et carton ; papier recyclé. utilisation. développement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le recyclage des papiers de bureau. Les acteurs de la filière ont récemment signé avec le Gouvernement une convention par laquelle ils s'engagent à progresser en matière de collecte et de recyclage de papiers de bureau, dont moins de la moitié sont aujourd'hui recy...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; prélèvements obligatoires. évolution

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'impôt sur le revenu. Selon les estimations de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cent mille à deux cent mille foyers qui étaient jusqu'ici dispensés d'impôt sur le revenu devront désormais payer cette contribution en raison du...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; aires d'accueil. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les moyens mis à disposition des collectivités locales pour la gestion du stationnement des gens du voyage. Il est nécessaire d'obtenir des réponses précises de la part des services compétents pour éviter les nuisances imposées à la population et aux a...