Interventions de Christian Eckert
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La commission a rejeté cet amendement, mais je souhaiterais insister sur certains aspects de cette question. Tout d'abord, un amendement sénatorial à la loi de 2009 avait prévu que les excédents du fonds seraient mis à la disposition de celui-ci l'année suivante. Certes, ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire, mais c'est tout de mê...
Cet amendement vise à remédier à une certaine inégalité. Actuellement, le plafond de la somme pouvant être prélevée par les établissements publics fonciers régionaux est très varié. Les établissements les plus anciens se voient appliquer un plafond initialement fixé en francs avant d'être converti en euros, alors que ceux créés suite à la loi d...
Cet amendement, que M. Jibrayel aurait souhaité présenter, a le même objet que le précédent mais à un niveau inférieur. Il vise en effet à augmenter le plafond de la taxe spéciale d'équipement de l'Établissement public foncier régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur afin qu'il corresponde à un produit de 12 euros par habitant, très raisonnable a...
J'entends bien vos explications, monsieur le rapporteur général, mais il s'agit d'un montant plafond et rien n'oblige à ce que la taxe spéciale d'équipement soit fixée au plafond. Tel n'est d'ailleurs pas le cas dans la plupart des établissements publics. Je remercie le ministre de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Je souhaite vivemen...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. S'agissant d'une augmentation de la dotation générale de décentralisation en faveur des régions, qui est d'ailleurs un dû dont le montant est fixé à l'euro près, j'émets, à titre personnel, un avis favorable.
Ma collègue Chantal Brunel et moi-même sommes effectivement rapporteurs sur les mêmes programmes, et avons oeuvré à ce titre dans un esprit de collaboration dont je me félicite, qui nous a permis de procéder à nombre d'auditions communes. J'aimerais donner mon avis sur quelques points qui ont attiré mon attention lors de ces auditions. Premièr...
Deuxièmement, j'insiste sur le fait que Pôle emploi et les maisons de l'emploi sont deux choses différentes.
J'ai été un peu choqué de constater que lors de son audition par la commission des finances, M. Charpy, directeur général de Pôle emploi, nous ait tenu un discours lénifiant sur l'air de « Tout va très bien », sans que soit même évoquée la suppression désormais annoncée de 1 800 postes au sein de Pôle emploi. Le directeur de Pôle emploi, qui av...
Il semble, mais on n'est pas sûr ! (Sourires.) (L'amendement n° 793 est adopté.)
À titre personnel, j'aurais émis un avis favorable à cet amendement. Mais, afin de me plier à votre pertinente injonction, monsieur le président, je me dois de dire que la commission l'a malheureusement repoussé. (L'amendement n° 778, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le président, je laisserai à Mme Brunel le soin de soutenir cet amendement, puisque c'est d'elle qu'il émane, avant de donner l'avis de la commission.
La commission a adopté à l'unanimité cet amendement...
qui a fait l'objet de discussions préalables. Je rejoins pour ma part les analyses de Mme Brunel. J'ajoute, bien que notre collègue l'ait quasiment dit, que les contrats d'autonomie sont presque toujours externalisés, ce qui donne lieu à interrogation, alors que l'efficacité des contrats de professionnalisation a été reconnue, notamment par l...
La commission des finances n'a pas examiné ces trois amendements. À titre personnel, j'y suis favorable, car ils sont d'une ampleur limitée et permettent d'appuyer un dispositif qui fait l'objet d'un partenariat financier entre plusieurs acteurs : l'État, la Caisse des dépôts, le FSE le Fonds social européen , les conseils régionaux et géné...
Des excuses !
Combien a-t-on versé à Bernard Tapie ?
Il s'agit de relever une anomalie, puisque cet abattement de 40 % était censé compenser une double imposition, les revenus d'une entreprise étant déjà assujettis à l'impôt sur les sociétés. Comme chacun le sait, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,3 %, mais la plupart des grandes sociétés paient en fait un impôt de l'ordre de 13 % ou...
Je serai bref car nombre d'arguments que je voulais avancer ont été exposés. Je suis très surpris, monsieur le ministre, que vous parliez de création d'une nouvelle niche fiscale. Notre collègue Goulard a parfaitement démontré que c'en était une, dans laquelle certains risquaient de s'engouffrer. L'amendement a pour but, sinon de la faire dispa...
Cet amendement a pour but de revenir sur une erreur et une injustice flagrante commise l'année dernière lorsque la majorité a décidé de fiscaliser les indemnités journalières des accidents du travail, pour un rapport d'environ 150 ou 175 millions d'euros. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet. Vous parlez de moraliser la fiscalité : on es...
Je ne peux me contenter de la réponse du rapporteur général. Et j'observe que M. le ministre, lui, ne m'a pas répondu. M. Carrez nous a dit qu'il constatait une injustice. Si notre rôle n'est pas de corriger les injustices fiscales au moment où l'un des premiers reproches que nos concitoyens adressent au Gouvernement est l'injustice fiscale...
