Interventions de Christian Eckert

Cet amendement est relativement mesuré par rapport à d'autres dispositions qui ont pu être proposées, y compris par nous-mêmes.

Nous avons été fortement sollicités à ce sujet car, dans un certain nombre d'entreprises sidérurgiques, de Lorraine notamment, les retraites chapeaux ne sont pas limitées aux seuls dirigeants ou mandataires. L'amendement tel qu'il est rédigé me semble parfaitement équilibré et répondre aux inquiétudes qui nous ont été exprimées ces derniers jou...

C'est un rappel à l'ordre, chers collègues !

Je nous croyais dans une grande journée de repentance. Pour le bouclier fiscal, nous avons entendu des propos inédits.

J'approuve notre collègue Marc Le Fur. Monsieur le rapporteur général, j'admire toujours votre précision et votre ouverture d'esprit, mais lorsque vous affirmez que tout cela coûterait 2 milliards, je ne sais pas sur quoi vous vous basez. Nicolas Forissier disait que son amendement ne coûterait rien alors que vous-même affirmiez qu'il serait co...

Les amendements dont nous discutons ne sont, ni plus ni moins, que la reprise d'amendements ou de propositions de loi que nous avions déposés l'an dernier, en avril et octobre 2009. À l'époque, on nous avait dit que c'était idiot en nous opposant déjà le code de bonne conduite, et nos propositions avaient été balayées d'un revers de main. Ce s...

Troisième erreur !

Nous n'avons pas voté pour.

Vous êtes sûr de vos chiffres ?

C'est toujours un an de gagné !

Nous ne saurions nous contenter d'un avis aussi laconique du rapporteur général et du ministre. Je citerai un autre exemple, survenu aujourd'hui même : Picard, le spécialiste français des produits surgelés, vient d'être racheté par un fonds anglais pour un montant de 1,5 milliard d'euros, par une opération LBO : 600 millions d'euros ont été ve...

La situation est claire : il y a une injustice, et notre collègue Le Fur l'a parfaitement démontré. Le Gouvernement est donc devant un choix : ou il laisse perdurer cette injustice ou alors il l'a corrige, et s'il la corrige, immanquablement, il prend le risque de créer une dépense fiscale. Il faut que le Gouvernement s'exprime clairement sur ...

Je formulerai deux observations. Premièrement, l'interpellation de Jérôme Cahuzac portait aussi sur une deuxième question : que se passerait-il si la responsabilité de la Société générale était directement ou indirectement mise en cause en appel ? Deuxièmement, la comparaison avec le cas d'Alcatel n'est pas complètement pertinente. Je crois s...

Je suis élu d'une commune minière et je rappelle que nous avons adopté un amendement qui aligne dispositif valable dans les PPRM, les plans de prévention des risques miniers, et dans les PPRT en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation. Le coût de la mesure est supporté par les collectivités. Je connais moins le cas des communes...

Grâce aux faits et à l'affaire Bettencourt !

Pas sans Sarko !

Quel courage !

Je crois rêver. Pourquoi liez-vous aujourd'hui le bouclier fiscal et l'ISF alors que, depuis des mois, vous ne cessez de justifier le premier en référence avec l'Allemagne et on a vu que le raisonnement ne tenait pas et avec le slogan « travailler un jour sur deux pour le compte de l'État ». Vous reconnaissez vous-mêmes aujourd'hui que ce r...

Cet amendement traite du plafonnement des niches. Il me semble que, sur un sujet aussi important, le rapporteur général et le ministre ne doivent pas rester laconiques. On parle beaucoup du rabot des niches les amateurs de contrepèteries apprécieront , mais il ne s'agit en fait que de mesures de très faible portée. Monsieur le ministre, je ...

Sachez encore, chers collègues, que 88 % des assujettis à l'ISF sont redevables soit sur la première tranche d'une moyenne de 1 000 euros par an, soit sur la deuxième tranche d'une moyenne de 4 791 euros il faut pour cela avoir un patrimoine supérieur à 1,240 million d'euros. J'ai peine à vous suivre quand vous dites que le fait que l'ISF s'...