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L'opinion publique a cru que ce texte apporterait un service minimum, mais nombre de nos collègues de la majorité sont convaincus qu'il n'en est rien. À preuve, certains de leurs amendements courageusement retirés ! En fait, ce texte n'évoque plus qu'un plan de transport adapté aux priorités de desserte bien loin du service quasi intégral à ...
Elles n'en voulaient pas, de ce texte ! Vous feriez mieux de vous taire !
Courage, fuyons !
Notre collègue François Brottes a rappelé les conditions matérielles déplorables dans lesquelles ce texte a été examiné en commission : convocations non parvenues à leurs destinataires, auditions non stop de dix heures à vingt-deux heures l'audition de M. Bussereau qui avait été annoncée pour vingt-deux heures quinze dans un premier temps a f...
Le service public, question importante s'il en est, méritait plus de sérénité et de travail de fond. Les amendements ont malheureusement été examinés à la hussarde. On a dit de certains hommes politiques qu'ils posaient de bonnes questions, mais apportaient de mauvaises réponses !
J'ai le sentiment que sur ce texte, vous posez la mauvaise question et apportez la mauvaise réponse. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La plupart des intervenants l'ont dit : les dysfonctionnements constatés dans le service public par l'ensemble des usagers les travaux de la commission l'ont montré ne sont pas ou plus liés aux conflits sociaux.
Les causes sont à rechercher dans le manque d'entretien des réseaux lié aux retards d'investissement des grandes entreprises publiques dont le Gouvernement assure plus ou moins directement la gestion. Au prétexte d'assurer une meilleure prévisibilité du trafic, et au motif fallacieux de promouvoir le dialogue social, vous remettez en cause du ...
Il est, en outre, provocateur. Je pense à la règle des 48 heures, mais aussi à l'article 9, dont le Sénat a sensiblement aggravé le contenu. Dans ces conditions, notre groupe ne peut que voter le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre discussion marque un virage dangereux dans de nombreux domaines de la vie des Françaises et des Français. Il est dangereux parce qu'il entretient nos concitoyens dans l'illusion qu'il leur garantirait un service...
Autre hypocrisie : le cas des conflits interprofessionnels et des conflits émotionnels ou spontanés n'est en rien réglé.
Dans le domaine des transports scolaires, pour ne parler que de celui-là, demander aux départements quels élèves ramasser en priorité relève du mythe et de l'illusion, ce qui prouve bien que votre loi est inopérante.
Imaginez la scène : « Toi, le petit de sixième, tu montes dans le bus ! Toi, le grand de troisième, tu restes là ! Et toi, montre-moi ta convocation au bac ! OK : grimpe donc sur le siège ! »
En outre, et c'est au moins aussi grave, votre projet de loi est dangereux car le dialogue social ne se décrète pas et certainement pas avec les provocations scandaleuses que contient ce texte. Ainsi, la règle des 48 heures, qui méconnaît le droit des salariés d'apprécier l'évolution des négociations lesquelles progressent ou régressent so...
Loin de renforcer le dialogue qui, comme le souligne M. le rapporteur dans son rapport, a progressé dans les transports terrestres, ce texte crée des sources de contentieux social sans donner, nous l'avons vu, plus d'assurances aux usagers. Enfin, autre escroquerie dont les Français doivent avoir connaissance, votre projet de loi est destiné à...
Chacun sait que le manque d'investissements de RFF, de la RATP ou de la SNCF, les compressions de personnels et les économies de bout de chandelle sont les causes réelles de 97 % des désordres. Plus d'équipes de remplacement, beaucoup moins de guichets ouverts, des matériels obsolètes, des réductions de service, voilà ce qui frappe tous les jou...
Voilà pourquoi ils ne supportent plus la grève, même s'ils en reconnaissent souvent le bien-fondé. Même pour de nouveaux services comme le TGV-Est, les besoins ont été sous estimés. Obtenir une place est une gageure : l'attente aux guichets est interminable et le prix des places a augmenté de plus de 60 %. On nous refuse par ailleurs, faute de...
et dont on ne sait, car cela varie selon le ministre qui parle, si elle sera ou non étendue à d'autres services, est inopérante, voire inapplicable. Elle oppose entre eux les Français. Elle contient des relents populistes contraires à notre Constitution. Elle enfonce des portes ouvertes : faut-il que la loi rappelle aux transporteurs qu'ils do...
C'était hier. La brutalité de leur licenciement a été tempérée maigre consolation ! par des avancées obtenues au prix d'un conflit qui les a fait souffrir, eux et leurs familles dont la mienne , dans leur chair et dans leur âme. Voter aujourd'hui ce texte inopérant voire inutile, provocateur voire accusateur, démagogue voire populiste, ...
a souligné que le remboursement des voyageurs n'incombe à l'entreprise que si celle-ci n'assume pas le plan de transport adapté qui correspond au niveau du conflit. Les usagers auraient tort de croire qu'ils seront systématiquement remboursés. La disposition prévue par le texte pourrait d'ailleurs, de l'aveu même de Mme Anne-Marie Idrac, condui...