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Daniel Paul nous a convaincus, à supposer que nous ayons encore quelques hésitations, de nous opposer par tous les moyens à ce texte et de voter la question préalable. En effet, aucune garantie parole, clause de revoyure n'est donnée pour la période qui suivra le 1er juillet 2010, pas plus d'ailleurs que sur l'évolution des tarifs régulés d...
Après les autoroutes, EDF, GDF, l'eau et le téléphone, ce sera bientôt le tour du Livret A, des lignes à grande vitesse, qui vont être bientôt concédées, et du train. Ma position n'est pas dogmatique. Nous perdons notre pouvoir de décision en matière d'aménagement du territoire et en matière d'égalité tarifaire et d'égalité d'accès aux services...
C'est nouveau !
On peut toujours noyer nos arguments en se référant au contexte politique ou en récrivant l'Histoire, il n'en reste pas moins que ce qui a suscité la saisine du Conseil constitutionnel, c'est bien la privatisation de Gaz de France et non pas la question de la tarification ou celle de la réversibilité. François Brottes a rappelé que c'est bien ...
Vous devriez avoir honte, chers collègues du Nouveau Centre !
Vous changez les règles du jeu !
s'est associé aux questions posées sur la chronologie des événements et sur l'absence d'informations relatives à la crise, pourtant largement commentée aux États-Unis. Plus fondamentalement, faut-il craindre une crise de même nature au sujet des mécanismes de type LBO ? De LBO en LBO, les entreprises se rachètent et se revendent avec des crédi...
Encore un aveu !
Cela m'étonnerait que vous y parveniez !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous avions abordé ce texte avec inquiétude. Après nos travaux, nous l'observons avec effroi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le projet de loi sort aggravé de nos discussions : c'est pourquoi les risques qu...
On leur promettait le remboursement, si le service minimum ne fonctionnait pas, ainsi qu'une information continue. Or que dit le texte ? Exit le service minimum ! Dans aucun des articles du projet de loi à aucune page, pas même dans le titre, je n'ai trouvé les mots « service minimum » ! Le texte évoque seulement un transport adapté en fonction...
soyons sérieux ! Même les usagers comprennent qu'il y a des incidents climatiques prévisibles, des travaux programmés, des accidents matériels ou humains, des pannes dues à l'obsolescence des matériels. Ces événements représentent d'ailleurs 97 % des dysfonctionnements. Les usagers réclament depuis des années une information rapide et efficace...
n'étaient en fait que le prétexte pour toucher, petit à petit, au droit de grève ; si elles n'étaient le prétexte pour déstabiliser peu à peu le dialogue social qui, en ces domaines tous l'ont reconnu a largement progressé ; si, enfin, elles n'étaient le prétexte pour monter les usagers contre les salariés de ces branches.
Oui, chers collègues, oui, monsieur le ministre, cette loi est une tromperie.
Et lorsqu'apparaîtront au grand jour ses travers, lorsque les usagers comprendront cette tromperie, il faudra que le Gouvernement et tous ceux qui, dans cet hémicycle, l'auront soutenue,
assument leurs responsabilités
sans se défausser sur les AOT, à savoir, comme souvent, les collectivités territoriales. Certains ultras, sur ces bancs, ont d'ailleurs voulu durcir ce texte,
mais vous avez provisoirement résisté, monsieur le ministre, si j'en crois Le Figaro de ce matin.
Reste que le dialogue social que vous invoquez pour faire passer votre texte se fera sous la menace d'un décret supplétif dans les domaines concernés aujourd'hui, et sous la menace d'un projet esquissé dans le rapport commandé pour mars 2008 tiens, pourquoi le mois de mars ? serait-on alors en période électorale ? ,
et sur lequel, monsieur le ministre, vous venez d'émettre un avis que chacun appréciera. De tout cela, le Conseil constitutionnel aura à juger et l'Assemblée aura de nouveau à débattre dans de meilleures conditions, j'espère, que ces nuits et ces jours derniers.