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3820 interventions trouvées.

Les établissements bancaires continuent à utiliser le système des dates de valeur. Il s'agit de décaler dans le temps un crédit : vous déposez un chèque sur votre compte bancaire un jour et il est crédité plusieurs jours plus tard ; c'est l'inverse pour les retraits. Nous sommes là devant une injustice flagrante. Cela pouvait se concevoir lors...

Je souhaite en effet attirer l'attention du Gouvernement sur les conditions de fonctionnement du TGV Est qui, un an après sa mise en service, présente encore de nombreuses insuffisances. Il faut d'abord rappeler que la réalisation de cette ligne ouvrant sur l'Europe un couloir de circulation essentiel n'a été entreprise que très tardivement. L...

Je voudrais reprendre la parole sur un point. Je crois savoir qu'une étude est lancée en ce qui concerne la desserte du nord de la Meurthe-et-Moselle. Mais elle ne prend pas en compte les différentes options que vous venez d'évoquer, notamment la desserte via Nancy. Je suggère, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement fasse en sorte...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, ma question s'adresse à M. le Premier Ministre et porte sur une préoccupation majeure de nos concitoyens. Je veux parler des conséquences de la hausse des prix des carburants, qui touche bien sûr certaines professions, mais, au-delà, des millions de Français qui n'ont pas d'autre moyen...

Deuxième constat : les bénéfices de la seule entreprise Total dépassaient 12 milliards d'euros en 2007 et, au rythme du premier trimestre 2008, ils atteindraient 15 milliards d'euros cette année, chiffre gigantesque puisqu'il égale les cadeaux fiscaux de l'été 2008 et dépasse les déficits des régimes sociaux que vous stigmatisez. (Applaudisseme...

Monsieur le Premier ministre, agirez-vous, avec ces trois mesures, en faveur des salariés oubliés du discours du Président de la République ce matin , qui utilisent leur véhicule pour travailler, faire leurs courses, s'assurer des moments de loisirs, chercher du travail ? Bref, tous les Français qui souffrent de votre politique économique et...

L'arrêt de l'exploitation du minerai de fer en Lorraine, amorcé en 1963 et aujourd'hui total, a eu des conséquences sur les hommes et les territoires que nul ne peut oublier. Des 20 000 emplois de mineurs de fer qui avaient contribué à la puissance industrielle de notre pays, il n'en reste aujourd'hui aucun. Les communes minières ont parfois pe...

Je vous rappellerai d'abord respectueusement, monsieur le secrétaire d'État, que la SOFIREM est une société d'industrialisation chargée du bassin houiller et non du bassin ferrifère, qui est éloigné de 150 kilomètres ! Cette maladresse que vos conseillers auraient pu éviter n'est pas pour me rassurer : au vu des débits dans la Fensch et de la s...

a souhaité savoir à quel moment les banques JP Morgan et Morgan Stanley ont été mises au courant de la demande de garantie de l'augmentation de capital et quelles explications leur ont été données pour qu'elles concourent ainsi au renforcement des fonds propres à hauteur de 5,5 milliards d'euros de la troisième banque française. Par ailleurs, ...

a demandé si l'on pouvait quantifier les contrôleurs qui quittaient la Commission bancaire pour passer de l'autre côté de la barrière.

a souhaité savoir quel délai sera nécessaire pour obtenir ces réponses et quel sera le degré de diffusion des résultats de l'enquête.

a posé deux séries de questions. La commission bancaire effectue deux types de contrôles : un contrôle sur pièces, basé sur un système déclaratif et un contrôle sur place. Y a-t-il eu ces dernières années une évolution de ce type de contrôles ? Les contrôles sur place, qui sont les plus efficaces, n'ont-ils pas été un peu négligés ? A quelle d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis aussi de l'examen par notre assemblée de cette proposition de loi car je n'ignore pas qu'elle était attendue avec impatience dans différentes régions transfrontalières. C'était le cas du Nord, bien sûr, aujourd'hui majoritaire dans l'hémicycle...

Alors que le PIB est, semble-t-il, l'alpha et l'oméga de votre réflexion sur les choix de société, que pensez-vous de l'idée, avancée par le Président de la République, d'adopter d'autres indicateurs ? Par ailleurs, la décision 98 recommande de regrouper la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, « avec l...

Alors que le PIB est, semble-t-il, l'alpha et l'oméga de votre réflexion sur les choix de société, que pensez-vous de l'idée, avancée par le Président de la République, d'adopter d'autres indicateurs ? Par ailleurs, la décision 98 recommande de regrouper la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, « avec l...