Interventions de Christian Eckert
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La commission n'a pas examiné l'amendement. Je connais bien ce dispositif puisqu'il est expérimenté est-ce une chance ou une malchance ? dans la circonscription dont je suis l'élu. Effectivement, il fonctionne plutôt mieux que d'autres. J'ajoute que, dimanche après-midi ironie du sort , j'ai assisté à une longue réunion sur la suppressi...
L'article 88 a heurté de nombreux collègues sur tous les bancs de l'hémicycle. L'amendement n° 202, qui vise à le supprimer, a d'ailleurs a été cosigné par plusieurs députés et adopté par la commission. Le dispositif d'exonération prévu par l'article est fermé pour les nouvelles entrées depuis l'adoption du projet de loi de financement de la s...
La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, je soutiens plutôt l'amendement, même dussé-je m'entendre dire qu'il ne s'agit certes que de 2 millions d'euros, mais qu'il n'y a pas de petites économies (L'amendement n° 316, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 403, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 89, amendé, est adopté.)
L'article 90 pose la question de l'exonération de charges pour les entreprises et associations de services à la personne. Certes, les personnes les plus fragiles, les personnes dépendantes, ne seront pas concernées, mais des associations comme l'ADMR ou l'UNA, dont le rôle est fondamental, ne bénéficieront plus que des exonérations moindres ...
Il avait été adopté pour favoriser la déclaration au réel, qui protège davantage le salarié en lui ouvrant des droits supplémentaires, notamment pour la retraite. Environ 60 % des salariés sont désormais déclarés au réel et 40 % seulement au forfait, alors que c'était l'inverse antérieurement. Nous pouvons d'autant plus nous en réjouir que c'e...
mais, s'il n'était pas voté, d'autres pourraient l'être afin d'éviter un si fâcheux retour en arrière. J'ajoute que les réseaux ruraux seront fragilisés et je crains que les départements ou les régions ne soient sollicités : un surcoût horaire de 1,50 euro peut sembler faible, mais si l'on le multiplie par le nombre d'heures et de personnes c...
Si !
Évidemment !
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre collègue Jean Launay, qui avait prévu d'être présent hier soir. À la suite des décalages dus au retard pris par le débat, il ne peut être, ce soir, parmi nous. La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je vous fais donc part de son avis personnel. Les faits mentionnés pa...
Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission. Les adopter aurait une double conséquence. Certes, l'abattement forfaitaire passerait de quinze points à dix, mais l'exonération de charges pour les entreprises de services serait rétablie. Vous feriez ainsi plaisir à un certain nombre d'entreprises qui jusque-là bénéficiaient de l'exoné...
Merci, madame la présidente. Je laisserai à M. Hénart le soin de présenter l'amendement n° 203. L'amendement n° 404 me paraît équilibré, dans la mesure où il ramène de quinze à dix points l'abattement de cotisations. Je me permets de rappeler à M. le ministre, qui vient de retracer l'histoire de la mesure, que la réduction de quinze points ét...
Au nom de l'équilibre, je serais plutôt enclin à voter l'amendement n° 404. Comme je l'ai annoncé, je laisse M. Hénart, qui en est le premier auteur, présenter l'amendement n° 203, lequel reprend en partie l'amendement que je viens de défendre.
La commission ayant adopté l'amendement n° 203, je ne peux qu'émettre un avis favorable à ces deux amendements.
Pas pour les non-imposables !
Favorable. (L'amendement n° 414, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 405 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission n'a pas examiné ces amendements ; je m'abstiendrai donc de donner un avis.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Je pourrais formuler quelques interrogations sur l'article 94, mais, compte tenu de l'heure, je m'en abstiendrai. (L'amendement n° 394, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission n'a évidemment pas examiné cet amendement. À titre personnel, je ne peux qu'y être favorable, même s'il ne répond que partiellement aux inquiétudes liées à la durée de vie du contrat de transition professionnelle, que mon groupe a toujours jugé comme un bon dispositif. À ce propos, je souhaiterais revenir sur l'article 94. Je m'é...
