Interventions de Christian Eckert
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On pourrait parler d'un amendement de précision. Le texte prévoit de laisser aux départements le soin de fixer, dans un plafond de 2,5 %, le montant de la nouvelle taxe. Cet amendement a simplement pour but de demander que, par la même délibération, les conseils généraux fixent la répartition entre la partie destinée à remplacer la taxe sur les...
On la supprime !
Monsieur le secrétaire d'État, je ne vois pas comment on peut dire que l'une des deux taxes est affectée alors que l'autre ne l'est pas. Le vote de l'amendement a eu lieu, nous n'y revenons pas, mais son objet consistait à lever cette ambiguïté. Je ne comprends pas la précision donnée par M. le secrétaire d'État. Il ne s'agit pas de préserver ...
Eh oui !
Vous auriez pu la remplacer !
En attendant, on fait quoi ?
Le groupe socialiste votera, monsieur le ministre, les amendements de suppression des alinéas 25 à 27, pour les raisons qui viennent d'être exposées par nos collègues, notamment M. Nayrou, et aussi parce que ces alinéas iraient à contresens, me semble-t-il, de l'idée selon laquelle le renchérissement des prix est une façon de lutter contre le t...
Pourvu qu'il n'y ait pas de seconde délibération ! (L'amendement n° 375 est adopté.)
Cet amendement identique propose donc de supprimer le bouclier fiscal. Je connais d'avance la réponse du ministre qui consistera à nous renvoyer au mois de juin. J'ai lu attentivement l'interview qu'il a donnée au Monde.
Les socialistes auraient, d'après lui, une position figée et se refuseraient à toucher à l'ISF. Il ferait mieux de laisser aux socialistes leur propre liberté de penser, en attendant de voir quelles seront leurs propositions. Je vais revenir sur deux points. Tout d'abord, je constate que si le Gouvernement appelle à une convergence systématiq...
Il s'agit d'un amendement de bon sens. La question du bouclier fiscal s'est posée à nouveau lors de discussion sur le RSA mais aussi lors de l'affaire Bettencourt, puis Woerth-Bettencourt, et maintenant Woerth tout seul.
En tout cas, il a été choquant de constater que 30 millions d'euros avaient été restitués et qu'une fraude fiscale évidente avait peut-être été reconnue ; je laisse le soin aux enquêtes de le démontrer. Avec cet amendement, nous proposons qu'avant toute restitution au titre du bouclier fiscal, le foyer fiscal fasse l'objet d'un contrôle fiscal...
Monsieur Bouvard, je ne comprends pas votre colère à ce sujet. Une telle disposition me semble évidente. Peut-être même faudrait-il présenter un sous-amendement qui fixerait un seuil. Madame la présidente, j'en profite pour demander au ministre des précisions sur les résultats de l'exploitation des listes et des cellules de dégrisement. La com...
Tout à fait ! Une quinzaine de lignes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, vous ne vous étonnerez pas que le groupe SRC vote la motion de rejet préalable défendue par Pierre-Alain Muet. Pourtant, quitte à vous surprendre, je vous dirai que ce ne sont pas ses propos qui m'ont convaincu, pas plus que ceux du président de la commission des finances : j'étais déjà convaincu ap...
Mes chers collègues, c'est lui qui vous a montré la voie. D'abord, il a souligné la qualité des travaux de notre commission. Effectivement, nous avons tous, en son sein, le souci de préserver les finances publiques. Il a également souligné le mépris envers le travail des députés, en le comparant au respect manifesté pour le travail des sénate...
Ce n'est pas vrai !
Dans un catalogue, il y a plein de bonnes choses !
C'était déjà le cas avant pour 90 % d'entre eux !
