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Mais le 19 octobre 2010, la majorité a rejeté les propositions de loi socialistes de Régis Juanico, Gaétan Gorce et moi-même, visant à interdire un certain nombre de pratiques.
Ces pratiques sont décrites dans le rapport Sauvet. Monsieur le Premier ministre, assumez-vous la réception de ce soir ? Qui la finance ? Vous engagez-vous à présenter au Parlement un texte qui reprenne nos propositions de loi ? Mais peut-être considérez-vous que les partis et les micro-partis ne sont qu'au service de leurs donateurs. (Applaud...
Ah !
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je suis député d'une zone frontalière avec la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. Des dizaines de milliers de travailleurs français passent chaque jour une frontière pour aller travailler ; plus de 70 000 personnes travaillent au Grand-Duché de L...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse précise, qui montre une étude fine de ce dossier complexe. Pour l'AEEH, vous avez bien décrit la situation ; mais je m'étonne de la prise en compte de cette prestation dans le calcul de l'ADI. Les cas sont certainement peu nombreux, mais ils sont extrêmement douloureux, et les fami...
Notre discussion en atteste : évoquer l'ISF implique nécessairement de parler des autres impôts et pas seulement de l'intégration, ou de la non-intégration, dans ce dernier de l'habitation principale, de la taxation, ou de la non-taxation, de l'outil de travail, de l'élargissement ou de la restriction de l'assiette, des seuils, des abattements ...
Vous avez déclaré, monsieur Drouin, à propos des concours à l'innovation, que l'année 2010 avait été « normale » ? Comment aller au-delà des 579 millions d'euros annoncés ? Comment améliorer concrètement les partenariats avec les collectivités et les régions ? Oséo intervient-il en faveur de l'économie verte, qui trouve difficilement à se fin...
C'est vrai !
Il a raison !
Eh oui !
Eh oui.
Ce matin, le Gouverneur de la Banque de France a assuré que les banques ne peuvent établir un rapport justifiant de l'emploi d'une partie de la collecte au soutien des PME en raison de l'impossibilité de classifier ces dernières. Pouvez-vous sérieusement prétendre, madame la ministre, que les banques, pourtant capables d'échanger des milliards ...
Je souhaite associer à ma question l'ensemble de mes collègues du groupe SRC élus des régions minières, avec une pensée forte pour notre ami Patrick Roy. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les mineurs ont exercé une activité professionnelle dont personne ne nie ...
Le rapport Bur, remis en catimini la veille de Noël, confirme la gratuité des soins avec une dialectique qui frise le mépris, puisqu'il propose de continuer à rembourser à 100 % en appliquant les restrictions prévues à l'article 2.2.b. Cela revient à ponctionner 9 millions d'euros à 200 000 affiliés, 9 millions non remboursés à comparer aux 30 ...
Ce n'est pas vrai !
Quelle malhonnêteté intellectuelle !
Quel réquisitoire !
Quel sinistre tableau !
Expliquez cela aux gamins, pas à nous ! Quelle mauvaise foi !