Interventions de Christian Eckert

Par petits bouts, vous êtes d'accord !

Votre exit tax ne vise certes pas, du moins je l'espère, les cadres expatriés mais les personnes qui transfèrent un patrimoine pour réaliser des plus-values à l'étranger. Or nous avons remarqué qu'elle n'empêchait pas l'évasion fiscale, car les gens s'arrangent pour procéder par morceaux. Ils ne sont pas plus bêtes que nous ! Vous assumez ce ch...

Avant de présenter les deux autres parties du rapport, je tiens à souligner que la collaboration des deux co-rapporteurs a été excellente, sur un sujet qui aurait pu être clivant. Nous avons travaillé en commun et, hormis sur un point ou deux, nous sommes parvenus à une rédaction commune même si cela n'a pas toujours été sans difficulté. Je ...

Cet amendement constitue une mesure de justice puisque l'augmentation du taux réduit de TVA, qui passe de 5,5 % à 7 %, pèse sur les ménages qui ont recours aux services à la personne. Nous nous sommes demandé tout à l'heure si c'étaient des services de première nécessité ou pas ; reste que cette hausse du taux de TVA concerne en particulier les...

Nous en reparlerons !

Monsieur le rapporteur général, vous m'avez déçu : vous répondez que, concernant la déduction fiscale, rien n'a changé. Je me souviens que, l'an dernier, vous avez, par diverses mesures, alourdi le coût des services à la personne, je pense à la réduction de 15 points sur les charges sociales dans le cadre de la déclaration réelle par rapport à ...

J'entends bien les propos de la ministre et du rapporteur général et je suis heureux d'apprendre que cette mesure vient d'être chiffrée. C'est assez curieux : quand on fait un prélèvement supplémentaire sur les familles, on ne nous donne aucun chiffre, comme le montre le tableau des pages 145 à 147 du rapport où, sur une quarantaine de lignes, ...

C'est faux !

La question portait sur l'augmentation de la TVA !

Monsieur le rapporteur général, vous faites un distinguo entre l'eau et l'assainissement. Après l'adoption possible, pour ne pas dire probable, de votre projet de loi, quel sera le taux sur l'eau, quel sera le taux sur l'assainissement ? Madame la ministre, nous avons eu tout à l'heure avec M. Geoffroy un débat intéressant sur ce qui est de pr...

Tout est un vrai sujet ! L'assainissement, c'en était un !

Vous avez dit tout à l'heure que 1,5 %, ce n'était rien !

Pourquoi pas l'eau ?

Et l'eau ?

Nous n'avons pas les réponses à nos questions, madame la ministre. S'agissant de l'évaluation du surcoût, vous évoquez 30 millions d'euros, tandis que d'autres affirment que c'est 2 millions pour un seul département. Je suis perdu ! Nous n'avons pas d'étude d'impact, pas d'évaluation, comme nous ne cessons de le répéter depuis le début de ce dé...

Sauf que la première taxe ne touchait pas les petits hôtels !

Madame la ministre, dans votre grande générosité, vous avez choisi, Dieu merci, d'exonérer de l'augmentation de la TVA les prestations fournies dans les foyers d'accueil de personnes âgées ou de personnes handicapées. Nous vous proposons d'élargir cette mesure aux lieux de vie et d'accueil mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action soc...

Tournez manège ! (Les amendements identiques nos 210 et 341 ne sont pas adoptés.)

Ces gens-là n'ont pas de coeur !

Ce ne sont plus des fonds, mais des siphons !