Interventions de Christian Eckert
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On pourrait montrer ça au Zapping ! On ne peut pas laisser dire des choses pareilles. Bien sûr que l'assiette diminuerait ; mais pourquoi ? Dans vos démarches de convergence, plutôt que d'aller chercher de la convergence sur des sujets où manifestement cela ne sert à rien, vous feriez mieux de rechercher avec nos partenaires européens un accor...
De prime abord, cet amendement paraît effectivement de bon aloi. Mais je voudrais poser deux questions. Je ne connais pas par coeur le livre III du code de l'urbanisme : qu'est-ce qu'une association mentionnée « aux chapitres Ier, II et IV du titre II du livre III du code de l'urbanisme » ? (Sourires.) Cet amendement n'a pas été examiné par la...
Et ensuite d'« amendement technique »
Ne parlez pas de son grand-père ! (Sourires.)
Il est défendu.
J'aurais dû défendre cet amendement avec un peu plus de passion dans la mesure où il porte sur une mesure de la loi TEPA qui a été adoptée dans l'euphorie de l'été 2007 : la réduction importante des droits de succession. Mme Lagarde nous vantait alors les mérites des places boursières. On en était presque à généraliser les subprimes en France. ...
afin de se rendre à la City, ce paradis londonien. Je ne sais pas si on oserait tenir aujourd'hui la moitié du quart du discours de l'époque. Il est bon de se souvenir des discours de 2007 car cela donne une idée de l'origine de la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. Pour sa part, le rapporteur général nous ...
Et alors ? (L'amendement n° 343 n'est pas adopté.)
L'heure est grave. Avec la crise financière et la crainte de perdre la note AAA, on fouille dans toutes les poches à la recherche du moindre euro. On a même été jusqu'à relever le taux de la TVA sur les produits de première nécessité, y compris la salade vendue avec des couverts pour être mangée sur un banc public, ou encore sur l'eau et l'assa...
Qui a été doublé ! Honte sur vous !
Il est défendu. (L'amendement n° 231 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit, madame la présidente, d'ouvrir une réflexion collective sur l'assurance vie, sujet fondamental. Nos compatriotes disposent d'un montant total de 1 500 milliards d'euros placés en assurance vie.
Or cette fameuse dette qui nous préoccupe représente un montant, qui n'est guère plus élevé, de 1 800 milliards d'euros.
Moins d'un tiers, mon cher collègue ! Cela montre qu'il reste de la marge. Nous proposons de réduire le montant de l'abattement dont bénéficient les contrats d'assurance vie sur les droits de succession en le faisant passer de 152 500 à 100 000 euros. Précisons que cet abattement ne fait que s'ajouter à l'abattement avant taxation des success...
On s'en réjouit !
Le taux est même passé à 3,17 %.
Ce n'était pas du tout ma question ! (L'amendement n° 365 n'est pas adopté.)
On en connaît à 600 000 euros !
Je présente cet amendement au nom de notre collègue Jérôme Cahuzac qui l'a soutenu devant la commission des finances mais ne pouvait être parmi nous ce matin. M. le rapporteur général a raison, il s'agit de viser les retraites chapeaux indécentes. Nous avons perdu 3 milliards d'euros avec le groupe Dexia, qui pose encore beaucoup de problèmes,...
