Interventions de Christian Eckert

Si l'abattement de 40 % sur le montant des dividendes perçus se justifiait par le fait que les dividendes perçus avaient déjà été imposés au titre de l'impôt sur les sociétés ce en quoi on pouvait voir une double imposition , avec la diminution de l'impôt sur les sociétés, cet abattement n'a plus de sens. Nous proposions, pour notre part, d...

L'article introduit par nos collègues sénateurs n'a pas pour objet, contrairement à ce que l'intervention de M. le rapporteur général peut laisser penser, de diminuer le bénéfice de la réduction d'impôt, mais seulement d'instaurer un crédit d'impôt, c'est-à-dire de permettre aux personnes non imposables de bénéficier d'un remboursement ce qui...

Je veux dès à présent rappeler que l'augmentation du taux du droit de partage de 1,1 % à 2,5 % coûtera très chers aux personnes qui divorcent et qui, la plupart du temps, se trouvent dans une situation difficile.

Nous voterons l'amendement du président Cahuzac (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) mais je veux souligner que, faute d'avoir procédé aux études et évaluations nécessaires, nos collègues de la majorité n'ont sans doute pas mesuré la portée de leur décision lorsqu'ils ont porté le taux du droit de partage de 1,1 % à 2,5 %. Cela entraîne des s...

On ne peut pas laisser passer sans rien dire de telles choses, comme si ce n'était rien du tout ! Vous avez, si ma mémoire est bonne, instauré une taxe de 35 euros pour toute entrée dans une procédure judiciaire, y compris devant les prud'hommes. Or, ce que l'on vous proposait dans cet article, c'était de ne pas faire payer à certains les 8,84...

En quelle année ?

Comme c'est beau !

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi ou de ce qu'il en reste. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, vous et vos amis nous disent que l'emploi n'est pas une variable d'ajustement budgétaire. Prendriez-vous les Français pour des imbéciles ? Que ce soit par des licenciements ou par le non-remplacement des départs plus ou moins volontaires, vous avez bel et bien couvert la suppression de centaines de milliers d'emplois. Ains...

Et voilà !

Allons bon, ça va encore être notre faute !

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, permettez-moi tout d'abord de vous rappeler les conditions épouvantables dans lesquelles ce texte a été examiné. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi avoir présenté ce projet de loi de finances rectificative ? Tout simplement parce le projet de loi de finances initial...

Vous inscrivez maintenant une prévision de 1 % que vous savez vous-même ne pas pouvoir tenir. Monsieur Chartier, vous avez raison de rappeler les prévisions des agences de notation. Ce n'est pas seulement la dette qu'elles jugent, mais surtout le fait que la récession est mise en place dans nos pays d'Europe à cause des plans de rigueur succes...

Mes chers collègues, nous sommes prêts et les Français sont prêts à faire des efforts, mais des efforts partagés. Ceux que vous proposez dans ce projet de loi de finances rectificative ne le sont pas. Vous l'aurez compris, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Combien de foyers fiscaux entreront-ils dans la première tranche du fait de ce gel alors qu'ils n'étaient auparavant pas assujettis à l'impôt ?

L'amendement CF 35 est également retiré.

Le nombre de contrôles sur place est décevant. Ils ont certes augmenté dans le domaine de l'assurance, mais ils restent insuffisants dans le domaine bancaire, notamment dans les salles de marché. La question que j'avais adressée à Mme Lagarde sur ce sujet reste à ce jour sans réponse : je ne sais toujours pas combien de contrôles sur place ont ...

Je regrette que nous commencions par cet amendement qui va m'obliger à revenir sur le débat surréaliste que nous avons eu à propos de l'amendement précédent portant sur les services à la personne , maltraité au beau milieu de la nuit de mercredi à jeudi, alors qu'il était le fruit de deux ans de travail. Mais le vote est acquis et il n'est p...

Jean-Pierre Brard a défendu avec son style imagé

un amendement similaire. Je n'y reviendrai donc pas, d'autant que nous l'avons défendu très souvent. La fixation du plafonnement à 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable représentait certes un progrès puisque ce plafond n'existait pas auparavant. Il a certes été légèrement abaissé par la suite mais il reste considérable.