Interventions de Christian Eckert

Lisez le rapport Cornut-Gentille !

Vous insultez un rapport parlementaire ?

Grâce au grand emprunt !

Le rapporteur général a présenté un argument très convaincant. Je veux en ajouter un autre. En effet, il me semble qu'il faut rappeler les conditions dans lesquelles s'est effectué le transfert aux départements de milliers de kilomètres de routes nationales. Étant donné l'état de certaines des voiries en question, nous savons parfaitement que c...

Bien sûr !

Ce n'est pas drôle pour ceux qui vont entrer dans l'impôt sur le revenu.

Et l'eau ?

L'eau échappe à la hausse de la TVA ? Ou alors, le Gouvernement aura déposé un amendement !

Vous voyez bien que ce n'est pas la même !

J'ai deux questions très simples. L'article 2 concerne le barème de l'impôt sur le revenu ; j'aimerais donc savoir en premier lieu, madame la ministre, à combien vous estimez le nombre de foyers fiscaux qui deviendront pour la première fois imposables au titre de l'impôt sur le revenu du fait du gel du barème. Le rapporteur général a déclaré en...

Madame la présidente, je m'y perds complètement ! (Sourires.)

L'amendement n° 165 du rapporteur général était censé intégrer l'ensemble des modifications adoptées depuis le début de nos travaux. Il conduisait à un total de 55 619 865 000 euros. Le Gouvernement produit un amendement qui se substitue à l'amendement du rapporteur et qui n'est plus que de 55 610 465 000 euros, alors que 38 millions ont été aj...

J'ai entendu l'ensemble des explications de Mme la ministre, mais cela allait vite. J'ai noté au passage des modifications sur un sujet qui m'est assez cher, à savoir la redevance des mines et les pertes de base de la taxe professionnelle, qui passerait, si j'ai bien compris, de 50 millions à 59 millions. Il y a là un certain nombre de modifica...

Bien sûr !

Elles seront donc de l'ordre de 50 millions.

Vous voulez qu'on vous en dédicace une ?

C'est seulement un tableau récapitulatif, donc il faut surtout vérifier que nous ne nous sommes pas trompés. Pour ma part, je voudrais plus de précisions sur les économies liées au gel du barème de l'impôt sur le revenu et à ses conséquences sur la compensation des exonérations de taxe d'habitation et de taxe foncière. Dans votre rapport, mon...

J'en ai parlé dans la courte discussion générale que nous avons eue tout à l'heure : avec cet article, vous prévoyez un prélèvement dans les recettes d'organismes, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'Agence nationale des titres sécurisés, qui, eux-mêmes, prélèvent des taxes et des redevances ce prélèvement s'élève tout d...

Je vais être bref, puisque Michel Bouvard vient de présenter un amendement identique, qui procédait de la même réflexion. Cependant je ne suis pas totalement rassuré par le relèvement du plafond. L'amendement du Gouvernement précise qu'il existe une vraie difficulté d'informer le Parlement sur un certain nombre d'opérateurs ou de structures qu...

Nous n'approuvons pas la création de cette taxe. Tout d'abord, j'en ai expliqué tout à l'heure le caractère purement cosmétique : si l'on gagne vingt fois le SMIC, on ne paiera que 60 euros par an Ensuite, nous aurions préféré un système plus simple, plus lisible, car plus personne ne s'y retrouve dans le calcul de l'impôt. On a dit, en premiè...