Interventions de Christian Eckert

C'est incroyable !

Mais 24 000 euros par mois, c'est énorme !

Je vais sortir mon mouchoir !

On peut considérer que c'est sans importance, mais je ne vous autorise pas à dire, madame la ministre, que l'initiative en la matière ne vient que d'un seul côté de l'hémicycle. Il me semble que, sur ce sujet en particulier, nous avons fait preuve de responsabilité, estimant, avec d'autres en commission, qu'il fallait trouver un dispositif qui ...

Vous pouvez penser que c'est là, de notre part, du cabotinage, mais ce n'est pas la première fois que nous voyons certaines personnes s'approprier nos initiatives. Il est parfois bon de rappeler certaines vérités, à l'intention de ceux qui nous regardent ou qui liront le compte rendu de la séance. Plus fondamentalement, on peut s'interroger su...

Nous pourrions décider d'interdire des pratiques que nous jugeons immorales, mais ce n'est pas la solution qui a été retenue, la majorité ayant toujours refusé de légiférer sur la limitation des excès des rémunérations variables pour s'en remettre à des codes de bonne conduite qui ne sont jamais appliqués, si bien que, après Toulon 1, nous avon...

Vous vous enterrez !

Je ne peux pas accepter sans rien dire, madame la ministre, votre argument selon lequel ce dispositif est très pénalisant

car votre addition n'est pas correcte. Le rapporteur général vous a d'ailleurs reprise en faisant remarquer que seule la tranche marginale serait touchée comme vous l'avez indiqué. Vous dites que la retraite chapeau serait imposée à 41 %. D'abord, vous faites une erreur en affirmant qu'elle entre systématiquement dans la tranche marginale de ...

Même les très grosses retraites chapeaux ne sont pas en totalité dans la tranche marginale. En outre, il ne faut pas oublier qu'il y a encore tout un panel de dispositifs, de niches et d'abattements dont nous avons parlé ce matin, ce qui fait que l'addition n'est pas aussi simple que vous voulez la faire paraître. Je veux bien me rallier à l'...

Défendu !

C'est un amendement de convergence avec l'Allemagne, où la déductibilité des charges d'intérêts des entreprises est plafonnée à 30 %. Je crois que nous sommes à 40 %. Nous souhaitons aligner les taux. Vous avez déjà remplacé la taxe professionnelle par des taxes diverses et variées dont personne ne connaît le produit. Nous n'avons toujours pas...

C'est un amendement que nous avons l'habitude de défendre. Les LBO, ou financements d'acquisitions par emprunt, permettent des montages qui peuvent se révéler intéressants mais, lorsque le recours à l'emprunt est excessif, ainsi que le ratio de la dette sur les capitaux propres, ce sont des pratiques dangereuses. Nous proposons donc de supprim...

Il est défendu. (L'amendement n° 369, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 214 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement essentiel. Lorsque vous avez allégé l'ISF de 2 milliards d'euros, madame la ministre, lors du dernier ou avant-dernier collectif budgétaire, vous avez créé le dispositif d'exit tax. Il s'agit d'une imposition acquittée par les contribuables résidant à l'étranger lorsqu'ils possèdent une participation d'au moins 1 % dan...

Votre lecture attentive des notes qui vous ont été préparées n'est absolument pas convaincante, madame la ministre. Tout le monde a compris ce dont nous parlons. Pour organiser le transfert à l'étranger en vue d'y réaliser des plus-values échappant à l'imposition française, il suffit de saucissonner.

Vous venez même de le confirmer en expliquant que la personne concernée ne fera pas son opération en bloc mais petit à petit. Elle transférera d'année en année des montants inférieurs à 1,3 million. Je souligne l'avis favorable du rapporteur général sur cette mesure. Si votre volonté est de lutter contre l'évasion fiscale, il faut la voter.

Il emporte sa maison sur le dos, comme les escargots ?

Ne mélangez pas les questions !