Interventions de Christian Eckert
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C'est très formateur !
Il s'agit d'un amendement essentiel. Nous avons déjà évoqué la question du transport des voyageurs, mais aucun amendement ne s'y rapportait. Malgré vos circonvolutions de langage, il faut que les Français le sachent, le taux de TVA qui était de 5,5 % passera à 7 % sur un très grand nombre de prestations, l'eau, l'assainissement, les cantines ...
Monsieur le rapporteur général, même si l'heure est tardive, je ne résiste pas à l'envie d'évoquer le cas de la fameuse salade évoquée dans votre rapport. S'ils veulent manger pas cher, nos concitoyens devront apprendre à manger avec les doigts. En effet, si j'ai bien compris, la salade vendue dans un supermarché et sans couverts reste au taux...
Et les pique-niques ? (Sourires.)
Dans l'une de ses premières réponses, Mme la ministre se disait ouverte aux amendements sur le logement social.
Si on fait le bilan, on voit qu'elle n'a accepté que le report de l'application de la mesure pour les opérations engagées. Autrement dit, une fois que l'on aura purgé cette opération de transition, dont l'ampleur reste modeste, on verra, mes chers collègues, que vous aurez voté 126 millions d'euros de dépenses supplémentaires au titre de la TVA...
Il faut renvoyer le texte en commission !
Attention, madame la ministre !
Ne mettez pas vos divisions sur notre dos !
C'est suffisant !
L'article 11 s'inscrit dans la ligne d'injustice qui caractérise votre projet de loi de finances rectificative, dont on voit combien il est mal préparé. À plusieurs reprises, nous avons assisté, en séance plénière, à des quasi-séances de commission au cours desquelles vous essayiez de vous mettre d'accord entre vous. C'est un spectacle curieux ...
Combien ?
Combien ?
Il n'y en a plus maintenant !
Madame la ministre, le relèvement du taux réduit de TVA que vous venez de faire adopter par l'Assemblée ponctionnera de quelque 1,8 milliard d'euros tous ceux qui utilisent les transports publics, qui paient leur eau ou encore la collecte de leurs déchets, c'est-à-dire tous les Français. Mais cette mesure pèsera évidemment beaucoup plus sur les...
Je n'ai toujours pas la réponse à mes questions, madame la ministre.
Êtes-vous en mesure de nous dire si le taux de TVA appliqué aux transports publics métro, RATP, transports scolaires passera de 5,5 % à 7 % ?
Et peut-on s'attendre à un impact sur le prix de ces services pour les usagers ? La question me paraît légitime.
Par ailleurs, vous mélangez allégrement le cas de la restauration et des travaux dans le bâtiment.
Que vous ayez discuté avec des restaurateurs, je n'en disconviens pas. En fait, depuis deux ans, ces derniers ne craignent qu'une chose, c'est de revenir à 19,6 après avoir été à 5,5 %.
