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Les entreprises du bâtiment sont beaucoup moins dans le collimateur du Parlement que les restaurateurs, madame la ministre.
Finalement, ils sont relativement contents de ne passer qu'à 7 %, si j'ose dire, alors qu'ils craignaient un retour à 19,6 %.
C'est pour cela qu'on ne les entend pas. Et pour ce qui concerne le bâtiment, on assistera au développement du travail au noir, ce qui n'est pas sans conséquence. Nous reviendrons, madame la ministre sur toute une série de sujets les cantines, l'assainissement etc. , mais pour l'heure, je vous pose la question de savoir si le passage de la...
Monsieur Fourgous, cela fait dix ans que votre majorité est au pouvoir. Si la source des maux d'aujourd'hui réside dans des décisions antérieures à une décennie, vous devriez en assumer très logiquement la responsabilité. Si ces mesures étaient aussi désastreuses que vous le dites, il fallait les abroger. Vous allez bientôt remonter au Front po...
Dans ces conditions, je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous discutons d'un amendement de suppression de l'article. Mme la ministre, qui n'a pas répondu à tous les orateurs inscrits sur l'article 11 et c'est son droit, a elle-même indiqué qu'elle profitait de l'amendement de suppression de nos collègues GDR pour apporter une réponse globa...
À l'assainissement !
L'argument de la non-indexation des dépenses sociales, notamment les aides au logement, est pour le moins curieux. Pour justifier l'augmentation du nombre d'assujettis à l'impôt sur le revenu et son alourdissement pour tout le monde, on invoque la moindre évolution des prestations sociales. C'est la double peine ! Mais revenons à la décote. Nu...
Étant moi-même agrégé de mathématiques, j'avais compris.
Je savais que vous sortiez d'HEC, madame la ministre ! (Sourires.) Mais la question n'est pas là, nous ne sommes pas là pour raconter nos vies, sauf éventuellement à la buvette.
Vous venez de nous donner raison, madame la ministre et monsieur le rapporteur général. Nous avions fait remarquer qu'un certain nombre de contribuables entreraient dans l'impôt sur le revenu et le rapporteur général vient d'expliquer qu'un processus pour rendre moins brutale cette entrée dans l'impôt était nécessaire. En outre, vous vous dite...
Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications. Pour que notre information soit complète, j'aimerais toutefois savoir si tous les médicaments remboursés sont concernés, quelle que soit la couleur de leur vignette, donc le taux de remboursement dont ils font l'objet.
C'est ce qui s'appelle un avis motivé ! (L'amendement n° 205 n'est pas adopté.)
Voilà un excellent amendement, qui est la reprise, je crois, d'un amendement défendu par certain président de la commission des finances, ici présent. Nous proposons une contribution de solidarité nationale qui serait acquittée par les ressortissants français dont le domicile fiscal se situe hors de France. C'est un amendement très bien rédigé...
À plus de 4 milliards !
Ça va mieux quand on avoue, n'est-ce pas ?
Ce n'est pas possible puisque cet amendement a été présenté au nom de la commission !
Je n'ai pas l'expérience parlementaire de certains collègues mais je ne suis pas sûr, M. le rapporteur général ayant défendu l'amendement n° 13 au nom de la commission, qu'il puisse le retirer.
Dès lors je suis prêt à le reprendre. En tout cas, Mme Brunel appréciera
Pourquoi l'eau et pas l'assainissement ?