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Ils doublent la dette et disent que ce n'est pas de leur faute !
Il a raison !
Sortez vos mouchoirs !
Madame la ministre, avant d'aborder quelques faits saillants du projet de loi de finances rectificative pour 2011, je voudrais revenir un instant, même si le président Cahuzac l'a déjà fait cet après-midi, sur les conditions d'examen de ce texte. D'abord, madame la ministre, vous ne nous avez pas fourni certains documents le jour de la présent...
Pour l'assainissement, par exemple, payé par tout le monde et non pas seulement par les riches, le produit du passage de 5,5 % à 7 % est « non déterminé ». Autrement dit, on ne sait pas. Et pourtant, tout le monde paie des factures d'assainissement, d'ailleurs de plus en plus élevées, et l'on ne dispose d'aucun chiffre. Pour les cantines, c'es...
Si nous dialoguons, nous allons nous faire à juste titre disputer par le président, monsieur le rapporteur général. (Sourires.) Reste que j'en aurais volontiers discuté avec vous en commission si nous en avions eu le temps et si nous avions disposé de ce fameux tableau. Pour les cantines, on ne sait pas trop : il y a celles qui sont gérées en ...
On ne sait pas combien pèsera l'augmentation de la TVA sur la collecte des déchets. Pour le livre en revanche, on sait : 79 millions d'euros supplémentaires. Bravo Pour le logement social je dis bien : social , là, c'est chiffré, mais en partie seulement : 126 millions d'euros ! Plus un morceau le logement destiné à la location-accession...
Mais il est prévu de les faire passer à 7 %. Là encore, on ne sait pas combien ça va coûter. Mais cela doit faire pas mal ! De même, pour les remboursements et les rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants mot tout à fait adapté en l'occurrence
des services de distribution d'eau et d'assainissement, le produit n'est pas chiffré. Et pourtant, Dieu sait si les budgets de l'eau sont monumentaux. On nous indique que l'eau est exonérée de hausse, soit, mais la TVA sur la rémunération aux distributeurs d'eau et d'assainissement, passera bel et bien de 5,5 à 7 %. Venons-en aux transports d...
Là encore, produit non déterminé ! On est incapable de dire à cette tribune, au moment où l'on va voter le passage de la TVA de 5,5 % à 7 %, ce que cela va coûter à un voyageur !
Augmentation qui se réduit pour vous, Jean-Pierre Brard, l'a très bien dit à l'adoption d'un « nouveau taux réduit ». Transports de voyageurs, assainissement, cantines des entreprises, bois de chauffage et produits de la sylviculture J'ai passé sous silence les travaux dans les logements, mais là, le gain budgétaire attendu est chiffré, la CG...
Augmenter la TVA sur les transports de voyageurs, la collecte des déchets ou l'assainissement, ce n'est assurément pas une mesure de justice ni de solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ah oui ? Et pourquoi ?
Mais pourquoi a-t-il baissé ?
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
Le résultat n'est pas terrible !
Et les carrousels aux crédits carbone ?
Qu'allons-nous bien pouvoir faire de tout cet argent ?
Que c'est beau !