Interventions de Christian Eckert
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On y viendra !
Cet amendement tend à taxer de façon significative les rémunérations variables, qui choquent les Français, notamment celles des opérateurs de salle de marché, en les assujettissant à une imposition plus rigoureuse au moyen de deux dispositions : d'une part, l'élargissement de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de s...
Voilà encore un amendement que nous avons déjà présenté. Il tend à assujettir à une contribution supplémentaire les compagnies pétrolières. Dans un contexte de tension très forte sur les prix des produits pétroliers, cela nous semble indispensable. Chacun connaît la situation fiscale du groupe Total, dont on nous dit qu'il ne fait pas de bénéf...
Il est défendu. (L'amendement n° 480, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mon amendement va dans le même sens que celui de Mme Brunel, à une nuance près, en effet : il exclut le soutien scolaire du champ de la disposition. Il y a un an ou deux, la Cour des comptes avait souligné, dans l'un de ses rapports, le dévoiement de la mesure. Je me souviens avoir entendu parler de cours de claquettes ou de coaching à domicil...
Je ne pouvais laisser la Lorraine absente de ce débat, d'autant que mon collègue alsacien a évoqué la mirabelle : dois-je lui rappeler que la mirabelle est lorraine avant d'être alsacienne ? (Sourires)
Votre argument ne tient pas, madame la ministre.
Vous dites que ces emplois retourneront dans le secteur du « black ». Mais si vous défiscalisez, je ne vois pas où est le gain.
Il s'agit par cet amendement de revenir sur l'assujettissement des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables à la taxe sur les conventions d'assurance qui a été doublée : d'abord insaturée à 3,5 %, elle a été portée à 7 %. Il s'agissait, selon Mme la ministre, d'une mesure de justice, le but étant de mettre fin à une niche. Or 90 ...
Je vous rappelle que la mesure coûte 4 milliards. Plus grave, vous semblez dire que nous sommes opposés aux emplois de services à domicile. Ce n'est pas vrai, car nous y avons largement contribué. Vous avez, pour votre part, fait exploser les plafonds, ce qui est autre chose nous en reparlerons tout à l'heure. Le problème, c'est que, l'anné...
En deux ans, la taxation des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables a entraîné une ponction sur les assurés de 2,4 milliards d'euros. La mesure n'est donc pas anodine. Notre amendement vise à tenir compte de l'étonnement pour ne pas dire de la crainte ou pire encore des étudiants qui ont souscrit un contrat complémentaire ...
et sont contraintes de majorer les prix, notamment pour les personnes âgées ! Nous pouvons, bien sûr, discuter sur le soutien scolaire à domicile. En tout cas, nous voterons l'amendement de notre collègue Chantal Brunel, ce qui, franchement, contribuerait déjà à l'assainissement moral de ce secteur.
C'est un peu court ! (L'amendement n° 623 rectifié n'est pas adopté.)
L'amendement n° 680 traite toujours de la taxation indigne des mutuelles de santé. J'ai trouvé, madame la ministre, un peu courte votre réponse concernant les étudiants. Je pensais pourtant que votre coeur battait fort pour eux : vous nous avez montré, à plusieurs reprises, que ce sujet vous tenait à coeur. Vous auriez pu ainsi nous expliquer ...
Mais vous avez dressé la liste par décret !
Et la dépense fiscale, elle est de combien ?
Madame la ministre, je désire vous répondre sur les prétendues réserves ou cagnottes des mutuelles. Pour avoir reçu certains responsables nationaux de ces mutuelles pas forcément des plus importantes je dois vous rappeler que lorsqu'elles sont conduites à concourir sur des appels d'offres groupées, celles qui n'ont pas une marge de solvabi...
Je n'ai pas parlé de cela !
C'est ce que j'allais dire !
