Interventions de Christian Eckert

J'appuierai les propos de notre collègue, puisque j'avais demandé la parole pour dire exactement la même chose. Nous avons examiné ce décret avec Mme Brunel. Je pense néanmoins que le législateur peut exprimer sa volonté et ne pas forcément déléguer au Gouvernement le soin de rédiger le décret. S'agissant des exonérations de charges, madame la...

Combien ? 600 000 !

Nous reprenons l'amendement, même si je mesure à quel point l'espoir de le voir aboutir est mince, car cela fait plus d'un an, monsieur le rapporteur général, qu'avec Mme Brunel, nous évoquons ce problème.

C'est pour des raisons techniques qu'il n'a été examiné que lorsque la commission s'est réunie en application de l'article 88. On nous avait dit de le présenter dans les articles non rattachés. Nous l'avions préparé ensemble, à la nuance qui a été soulignée tout à l'heure. Pour le principe, nous reprenons l'amendement de Mme Brunel et nous le ...

C'est un amendement que vous connaissez. M. le rapporteur général a refait tout à l'heure l'historique de la mesure. Il est repris dans l'exposé sommaire, dont je vous épargnerai la lecture. Je rappelle néanmoins que 10 % de nos concitoyens bénéficient de plus des deux tiers de la réduction fiscale et que c'est une niche qui représente plus de...

Mes chers collègues de la majorité, refuser cet amendement constituerait, encore une fois, un renoncement extraordinaire ! Vous ne cessez de dire que vous allez taxer les revenus variables, les retraites chapeau, les stock options, les golden parachutes et les golden hello le Président de la République ne cesse de le raconter devant les micro...

Je vous en prie, madame la présidente. Je ne manque pas de souffle, mais certains ne manquent pas d'air ! (Sourires.) Vous avez là, madame la ministre, l'occasion non pas de donner un signe, un encouragement ou un avertissement, mais d'ouvrir la possibilité d'une véritable obligation de taxer. Le président de la commission l'a dit, les retrait...

Voici une nouvelle occasion pour nos collègues de la majorité de se racheter de leurs péchés ! (Sourires.)

Le Gouvernement avait instauré une taxe éphémère sur les rémunérations variables au début de l'année 2010, au titre des bonus versés en 2009, qui était présentée comme une contrepartie à l'aide apportée par l'État aux banques. Celles-ci ont aujourd'hui renoué avec les bénéfices et si elles sont conduites à provisionner des pertes, elles se port...

Par souci de cohérence avec le travail réalisé en commission des finances, notre groupe ne votera que l'amendement de la commission.

Cet excellent amendement un de plus (Sourires) vise à appliquer le barème de l'impôt sur le revenu aux revenus du capital. Il s'agit, par cette mesure de simplification et de bon sens, de supprimer ce que l'on appelle de façon assez curieuse, du reste, le prélèvement « libératoire » comme si l'on pouvait se libérer. En outre, je rappelle ...

qui propose, à défaut de supprimer la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, de ramener le taux de ce prélèvement de 19 % à 35 %. Nous corrigerions ainsi une injustice fiscale flagrante qui bénéficie uniquement à ceux qui perçoivent des revenus du capital. J'ajoute, en ce qui concerne l'amendement n° 645 rectifié, qu...

L'amendement n° 646 rectifié vise à s'assurer que les plus-values de cessions immobilières et immobilières sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu, et non plus à une imposition proportionnelle à 19 %. Il s'agit là d'un amendement bien connu, et je sais que M. le rapporteur général va me répondre que des modifications importantes ont dé...

Quoi ?

Cet amendement devrait vous faire plaisir, monsieur le rapporteur général, et je ne doute pas de votre soutien. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, il est actuellement pratiqué un abattement de 40 % sur les dividendes perçus, historiquement présenté comme un moyen d'éviter une « double imposition » des dividendes versés. Or, chacun sait bien ...

Mais cela ne concerne que les SIC ! (L'amendement n° 648, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement concerne une niche que tout le monde connaît maintenant et qui a creusé les déficits de façon considérable. Votée en pleine nuit au Sénat, estimée à un milliard d'euros à l'époque, elle a coûté près de quinze fois plus sur trois ans : je veux bien sûr parler de la niche Copé. Nous avons là l'occasion de corriger une erreur monum...

En tout cas, notre amendement n° 715 me semble de bonne morale. Il permettrait de faire contribuer à juste hauteur les cessions d'entreprises, qui ont malheureusement et grassement je n'hésite pas à le dire profité de cette niche Copé.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 698 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 654 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)