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Ce n'est pas l'environnement qui évolue, c'est le Gouvernement !
Nous vous avions prévenus !
On a même dépassé le bord !
Eh oui !
Eh oui !
Il fallait que ce soit dit !
Mais là, pas de dossier !
Monsieur le Premier ministre, les cadeaux fiscaux de l'été 2007 ont creusé la dette et le déficit. Aujourd'hui, rattrapés par les marchés, vous faites déjà payer le prix fort aux plus modestes. La droite creuse la dette, les Français paient la note. Taxes sur les mutuelles santé, impôts et jour de carence sur les indemnités journalières des m...
Le programme de l'UMP, c'est travailler plus pour gagner moins ! Les socialistes et la gauche, proposent d'autres voies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous voulons par exemple créer une tranche supplémentaire à 45 % de l'impôt sur le revenu pour les revenus supérieurs à 100 000 euros par part fiscale, et supprimer les niches fisc...
Monsieur le Premier ministre, nous ne vous demandons pas d'avouer vos erreurs, cela ne changerait rien. Nous vous demandons de les corriger par des mesures justes, comme celles que je viens d'évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis très inquiet. On parle d'une évolution de l'ACP sur des mois, voire des années, alors que les opérations financières se mesurent de plus en plus en jours, voire en secondes ou en nanosecondes. Au vu des événements récents et des errements auxquels ils ont donné lieu, la Cour a raison d'insister sur l'urgence d'accélérer les choses. Cela...
Cet amendement vise à inclure la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et le crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants dans le périmètre de la réduction globale de 10 % appliquée aux réductions et crédits d'impôt compris dans le champ du plafonnement global des niches fiscales à l'impôt sur le revenu. En effet, ces...
Notre collègue Chantal Brunel a très bien travaillé. Je ne suis pas scandalisé que le législateur s'empare de ces questions en lieu et place du pouvoir réglementaire. Nombre d'institutions, la Cour des comptes notamment, ont pointé l'ampleur des abus. La distinction opérée par l'amendement en fonction des services, selon que leurs bénéficiaires...
Où serait-il possible de placer un amendement répondant au souci, légitime et que je partage, d'un plafonnement des dons par exemple à 15 000 euros par personne et qui serait déjà une belle avancée , autrement dit le I de l'amendement de notre collègue Aurélie Filippetti ? Si nous avions l'assurance que ce I peut être inséré dans un autre t...
L'exposé des motifs de l'amendement CF 77 me semble comporter une erreur. En effet, il est écrit, page 2, que « pour éviter tout excès qui pourrait résulter de la multiplicité des dons, il est proposé de créer un plafond global des dons aux partis politiques ». Or, tel n'est pas le cas puisque l'amendement ne traite que de la partie fiscale de ...
Oui. En revanche, la phrase suivante correspond à l'objectif de notre collègue Le Fur.
L'amendement CF 16 est tout à fait anodin, puisqu'il concerne l'impôt de solidarité sur la fortune Il s'agit de revenir sur la très forte diminution de l'ISF consentie en juillet 2011.
Je tiens à rappeler, monsieur le rapporteur général, qu'il existe, notamment dans la sidérurgie, des petites retraites chapeau, qui sont concernées par une taxation de 7 % entre 500 et 1 000 euros. Alors que j'ai défendu cette mesure au nom de la justice, les bénéficiaires de ces petites retraites l'ont très mal acceptée et l'ont fait savoir.
Parlez-nous donc du budget !
Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur général, vous observerez que cet amendement est parfaitement équilibré financièrement. Il se traduit même par un gain pour le budget de l'État, ce qui, par les temps qui courent, n'est pas négligeable. Il propose deux dis...