Interventions de Christian Eckert

J'ai lu attentivement votre rapport, monsieur le rapporteur général, excellent comme d'habitude. Vous indiquez que la dépense fiscale relative à l'impôt sur le revenu s'élève à 34,5 milliards d'euros en 2011, avec 10 milliards de crédits d'impôt et 5 milliards de réductions d'impôt. Comment passez-vous de 15 milliards de crédits et réductions d...

Je vous demanderai encore des précisions lors d'autres interventions !

Je remercie M. de Courson de me proposer des cours à domicile. Pour rebondir sur la discussion de tout à l'heure, je pourrais bénéficier, si je le paye, d'une déduction fiscale Mais je n'ai pas de leçon à recevoir de sa part, même si personne ici ne peut prétendre détenir à lui seul la vérité et le savoir en matière de fiscalité.

Je vous renvoie, monsieur de Courson, à toutes les analyses qui ont été faites sur le dispositif. Cela se trouve dans tous les journaux et même sur internet. Amusez-vous à taper : « niche Copé » dans Google. Si vous n'y arrivez pas, prenez des cours d'informatique à domicile. (Sourires.) Vous trouvez sur internet de magnifiques tableaux qui mon...

Mon collègue, à l'origine de cet amendement, m'a chargé de vous demander, monsieur le rapporteur général, de retirer cet amendement de la commission comme il a souhaité que je retire l'amendement n° 682 rectifié. Même s'il a été approuvé par la commission, nous sommes convenus qu'il y avait certaines précisions à obtenir. M. Emmanuelli reviendr...

On en trouve même qui sont connues pour être des entreprises parapubliques liées, si ma mémoire est bonne, à la Caisse des dépôts et consignations.

Ces questions, monsieur le rapporteur général, sont essentielles. Depuis quelque temps et c'est une bonne chose , une réflexion se fait jour dans notre pays sur la question des niches fiscales. La première interrogation consiste à savoir ce qu'est une niche ; la prime pour l'emploi, par exemple, en est-elle une ? Vous vous gargarisez d'appli...

Ce n'est pas un reproche, mais un simple constat : s'il s'agit d'entreprises dépendant de la Caisse des dépôts, cela me gêne moins. Nous sommes bien d'accord sur ce point. Vous trouverez, disais-je, les bénéficiaires et vous verrez que ce sont, non pas les petits dont vous parliez,

Dont acte ! (L'amendement n° 683, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

mais ceux qui savent utiliser cette niche Copé. (L'amendement n° 715 n'est pas adopté.)

Sur cette disposition, nous ne vous lâcherons pas.

Même si vous faites un collectif tous les quinze jours, comme cela commence à être l'habitude, vous aurez droit à chaque fois à cet amendement. Vous avez fait un cadeau sur l'ISF de 2 milliards d'euros environ

Et comme si cela ne suffisait pas, vous avez rajouté cette déduction de 300 euros par enfant à charge pour les contribuables assujettis à l'ISF. C'est proprement scandaleux. J'ai même cru entendre, en commission, quelques regrets de notre rapporteur général, qui a laissé entendre, avec des trémolos dans la voix, que ce n'était pas l'acte polit...

c'est-à-dire de récupérer 40 millions d'euros pour le budget de l'État, ce qui n'est pas rien, en annulant cette disposition. Ce n'est pas de la politique nataliste, contrairement à ce qui avait été dit à l'époque, mais tout simplement un cadeau supplémentaire.

Vous brûlerez en enfer ! (Sourires.) (L'amendement n° 651, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vois d'ici les larmes de crocodile surgir lorsque nous allons vous proposer de durcir un peu les conditions de transmission en défiscalisation totale de l'assurance vie. Oui, madame la ministre, il y a des interrogations sur l'assurance vie et sur son taux de collecte. Nous estimons, et nous assumons cette position, que l'abattement de 152 ...

Vous aviez d'ailleurs évoqué le sujet en commission, monsieur Chartier. J'avais déjà souscrit à cette belle déclaration d'intention. S'il reste encore un peu de place dans le prochain collectif,

je serais tout à fait prêt à soutenir une disposition de cette nature. Quoi qu'il en soit, vous aurez compris que l'objet de l'amendement n° 749 est de ramener à 100 000 euros le plafond au-delà duquel s'applique la taxation de 20 %.

Je n'ai pas encore eu toutes les réponses à mes questions sur ce qui est inclus ou non dans le plafonnement global des niches. On a vu, même si la majorité a l'air de ne pas y attacher d'importance, que cela porte tout de même sur 10 milliards d'euros, et je rappelle que la dépense fiscale relative à impôt sur le revenu atteint 35 milliards d'e...

Il est défendu ! (L'amendement n° 724, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)