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Ma première question concerne la suppression de 3 000 postes d'enseignants des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), parallèle à la réintégration de 500 à 1 000 postes d'enseignants mis à disposition, notamment des réseaux d'éducation populaire. Quelle est la position du rapporteur sur ce sujet ? Par ailleurs, le rapport...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je voudrais tout d'abord rappeler au ministre Éric Woerth que la réunion dont il a parlé n'était pas la première à traiter des paradis fiscaux et que, avant 2002, bien d'autres démarches ont été entreprises par d'autres gouvernements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, les députés socialistes ont apporté leur soutien au projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, en espérant que les intentions affirmées seront déclinées concrètement lors de l'examen du prochain projet de loi Grenelle II, et qu'elles seront financées. Hélas, les premiers revirements n'ont pas tardé à surgir...
Qui encaissera les « y » ?
Rien du tout !
C'est lamentable !
Ce sont des mots !
Tout à fait !
Très bien !
Voilà qui est vrai !
En classe affaires !
Personne n'a dit le contraire !
Non, avant !
Très bien !
Je m'étonne des arguments avancés par le Gouvernement. Le rapporteur nous parle de simplification et le haut-commissaire se montre ouvert à l'idée que le département fasse appel, en cas de besoin, aux partenaires associatifs ou à ceux du monde du travail. Or l'amendement n° 86 rectifié précise que le pacte « peut » associer au département, nota...
Nous n'allons pas reprendre le débat d'hier soir. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais, si vous insistez, nous y sommes prêts, car nous ne sommes pas fatigués ! Je rappellerai simplement la forte opposition du groupe socialiste à cette disposition. Les arguments de M. Ollier ceux de ce matin comme ceux de cette nuit me semblent dép...
Cet amendement est très important. Il a pour objet de répondre à une préoccupation largement partagée sur ces bancs, ainsi que par M. Séguin, Premier président de la Cour des comptes. Dans le rapport d'Yves Bur, issu des travaux de la mission présidée par Gérard Bapt, figure quasiment la même proposition. Yves Bur préconise en effet l'instaurat...
C'est un article extrêmement important. J'avais qualifié votre projet de loi d'inégalitaire, de partial et de dangereux : nous voici devant ce qui justifie l'emploi du mot « dangereux ». Je me réjouis que l'UMP ait retrouvé sa voix ce matin. Nous n'avions pas entendu d'orateur venant de ses rangs, sinon, parfois, pour retirer des amendements. ...
Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que vous mettiez en place un dispositif plus souple de fixation du SMIC. Cela confirme nos craintes. C'est votre volonté, assumée. Ce n'est pas la nôtre et nous combattrons violemment cet article.
Nous souhaitions exclure de l'article la création de ce groupe d'experts. À défaut, je propose de compléter l'alinéa 5 de l'amendement n° 31 par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles sont désignés les experts visés ci-dessus garantissant leur indépendance. » J'ai supprimé la mention « et leur nombre », qui figurait dans le so...