Interventions de Christian Eckert

Ces amendements correspondent à notre préoccupation de bien définir le rôle de la Commission nationale de la négociation collective et la méthode actuelle de fixation du SMIC. Il y aura maintenant un nouveau groupe d'experts qui sera indépendant, grâce à l'un de nos amendements que vous avez généreusement adopté je crois que c'est le premier ...

En commission, nous avons souhaité qu'il soit précisé dans le texte que, à partir du 1er janvier 2010, l'indexation du SMIC sera fixée le 1er juillet de chaque année. Une telle mesure n'est pas sans inconvénients. J'ai été sensible, en effet, aux arguments développés par M. Muzeau. Mais nous tenons également à être rassurés sur un autre point....

À ce stade de la discussion, je veux rappeler quelle a été notre position au cours du débat. Contrairement à ce qui a été affirmé ici ou là, nous avons tenu à utiliser le premier texte de la session extraordinaire pour formuler certaines propositions sur les revenus du travail et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. C'est ce à quoi tendaient ...

Cela étant, nous aurions pu prolonger notre séance de travail, afin que le projet de loi puisse prendre en compte certaines des propositions que M. Sarkozy ne manquera pas de formuler sur la moralisation des stock options, la transparence

ou la contribution sociale des stock options.

Permettez-moi de penser pour moi-même, monsieur le président. Je souhaitais effectuer une mise au point afin d'éviter toute méprise sur l'attitude que nous adopterons désormais dans le débat. Si nous consentons à défendre plus sommairement certains amendements, afin que l'Assemblée puisse aborder prochainement l'examen des articles 4 et 5, c'e...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1050 à 1097, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 159 à 179, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 138 à 158, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 222 à 242, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous avions fait différentes propositions pour que les plus-values sur les stock options donnent lieu soit à une redistribution au titre de l'intéressement, soit en faveur du fonds de réserve des retraites ou des régimes sociaux. Peut-être, à Toulon, le Président de la République proposera-t-il un certain nombre de mesures allant dans notre sen...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 243 à 263, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1581 à 1602, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Notre président de groupe, Jean-Marc Ayrault, m'a communiqué un certain nombre d'informations concernant la suite de nos débats, en raison desquelles il lui est nécessaire de nous consulter. La volonté que j'évoquais tout à l'heure de nous rendre tous disponibles pour écouter le Président de la République à Toulon ne semble pas faire l'accord. ...

Défendus ! (Les amendements identiques nos 684 à 704, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus.

Ces amendements sont défendus.

Si la majorité veut gagner du temps, elle doit adopter ces amendements. Ceux-ci prévoient en effet qu'il ne peut y avoir de salaire minimum professionnel inférieur au SMIC dans les conventions collectives de branche. Puisque c'est votre objectif, adoptez ces amendements !

Ces amendements sont défendus.

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1735 à 1756, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)