Interventions de Christian Eckert
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Monsieur le ministre, votre texte a été présenté en urgence, fin août, et le titre nous avait donné plein d'espoir : une fois en faveur des revenus du travail ; une autre fois pour les dynamiser. L'espoir était né ; nous avons été déçus. Nous avions abordé le débat avec la volonté de donner du sens au titre, et pied à pied nous avons cherché à...
Deuxièmement, la répartition capitalsalarié doit être proportionnée et juste. Troisièmement, les contributions sociales doivent être réparties justement et les exonérations doivent être au service de l'emploi pour tous. Quatrièmement, les exonérations fiscales ne doivent pas être faites pour profiter aux plus habiles et donner lieu à des transf...
Votre texte fragilise ces sept piliers fondamentaux et en foudroie même certains. J'en donnerai quelques exemples. Ainsi, vous substituez au salaire mensuel des revenus complémentaires, aléatoires, flous et non garantis.
Intéressement et participation que votre texte assimile à tort ne sont que des compléments de revenus, et vous incitez bien sûr fiscalement à remplacer du salaire négocié et garanti par de l'intéressement non garanti. Votre texte élargit aussi le nombre de bénéficiaires de ces régimes, incluant les présidents des sociétés, les membres d...
les conjoints des chefs d'entreprises. Est-ce là une meilleure répartition entre capital et salarié ? Ensuite, votre texte crée une commission nouvelle pardon, un groupe d'experts, il faudra m'expliquer la nuance , chargé de considérer le SMIC non plus comme un minimum pour vivre décemment, mais comme une variable d'ajustement de la politiq...
N'a-t-on pas eu un long débat sur les critères à prendre en compte par le groupe d'experts ? Y compris au Sénat, on a joué sur la virgule pour savoir si on devait se caler sur les autres pays européens, tenir compte de l'inflation, etc. À notre avis, les règles de fixations du SMIC relèvent exclusivement du Gouvernement contrairement à ce que...
L'amendement voté au Sénat et présenté comme une révolution est mièvre et facile à contourner. La charte patronale du MEDEF, simple guide de bonne conduite au bon vouloir des capitaines d'industrie en déroute, a été préférée à la loi. Nous évaluerons votre choix, et je vous renvoie à la lecture de La Tribune de ce jour, par exemple. Nous avions...
En résumé, monsieur le ministre, j'avais commencé mon intervention par les sept piliers que nous souhaitions préserver. Je vous ai ensuite montré sept erreurs dans votre texte. J'espère pour les salariés et pour notre pays qu'elles ne se transformeront pas en sept péchés capitaux.
Très juste !
Très bien !
Quel sera le calendrier d'examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires ?
, Jean Mallot et Patrick Roy. Pompier pyromane ! Pompier pyromane !
Je me contenterai de formuler quelques remarques pour compléter les propos de mes collègues. Tout d'abord, faut-il rappeler que cette année est la cinquième consécutive où le déficit des régimes et des fonds dépasse 10 milliards ? Excusez du peu ! D'autre part, l'examen attentif des rapports montre que les assurances complémentaires prennent ...
On peut lire dans l'annexe A que la dette de l'ACOSS a été couverte « par les emprunts de trésorerie que peut conclure l'Agence auprès de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que par l'émission par l'Agence de billets de trésorerie sur le marché financier ». Soit. Mais, pour ce qui concerne la dette du FFIPSA, le rapport de l'annexe A ...
et Patrick Roy. Rien de plus !
Très bien !
Cela les gêne !
Passez donc à deux chiffres ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Passer de dix chiffres à quatre chiffres, quel bilan !
