Interventions en commissions de Christian Eckert
376 interventions trouvées.
C'est déjà voté !
Je souhaite revenir, madame la ministre, sur les 25 milliards d'euros manquants de votre plan caché. En 2007, le Président de la République voulait réduire le taux de prélèvements obligatoires de 4 points ; il l'a augmenté de 1,4 point, ce qui représente environ 30 milliards d'euros. Nul ne le conteste : cela figure dans votre document. Le taux...
Le rapport évoque un accord signé entre EDF et le groupe chinois CGNPC en avril 2010. L'accord prévoit que l'entreprise d'électricité chinoise puisse participer aux nouveaux projets nucléaires d'EDF en France et dans d'autres pays comme investisseur ou fournisseur de services. Comment analysez-vous cet accord de coopération et ne va-t-il pas un...
Cet amendement de repli tend à maintenir à 19,6 % le taux de TVA pour les ventes de véhicules particuliers. De fait, la part de la main-d'oeuvre dans le prix hors taxes des véhicules est plus faible qu'on ne le pense et l'augmentation de la TVA pèsera sur le prix de vente TTC.
Alors que vous augmentez la TVA sur la consommation électrique, il est peu probable qu'EDF baissera le prix de vente du kilowatt-heure. Or, un foyer sur huit consacre déjà plus de 10 % de ses revenus à ses factures d'énergie, hors carburant. La mesure proposée dans le projet de loi, qui aura un impact important sur les ménages défavorisés, est ...
La CSPE représente un montant très faible par rapport au coût du kilowatt-heure, qui constitue la plus grande part de la facture énergétique des Français. Toutes choses égales par ailleurs, il n'est pas besoin d'évoquer la fermeture de centrales nucléaires pour savoir que ce coût est voué à augmenter et vous voulez lui faire supporter encore ...
Il s'agit, là encore, de maintenir le taux de TVA à 19,6 %, cette fois pour les ventes de lunettes. Pourquoi les prothèses dentaires ne sont-elles pas soumises à la TVA, alors que les lunettes le sont ?
Cet amendement tend à fixer à 10 000 euros le plafonnement applicable à la totalité des niches fiscales à l'impôt sur le revenu, à l'exclusion de celles qui concernent le handicap et les dons. On sait que le Gouvernement a déjà raboté les niches, mais en en oubliant, et à des niveaux qui nous semblent encore insuffisants. La mesure que nous pr...
Cet amendement vise à rétablir un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les spectacles. Il a été adopté lors de notre dernière réunion !
Afin de mener une vraie politique en faveur de l'industrie, nous proposons un dispositif qui vise à moduler la cotisation foncière des entreprises à raison de leurs investissements productifs. La perte de recettes serait compensée par l'État aux collectivités territoriales.
Renvoyer la définition de la haute fréquence au pouvoir réglementaire subordonne l'application effective de la taxe à la parution du décret d'application.
La mesure proposée par M. Giscard d'Estaing sera loin d'atténuer les conséquences de la hausse de la TVA, puisqu'elle ne concerne pas les foyers les plus modestes qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu.
Vous avez confié, monsieur le rapporteur général, que 20 à 25 % seulement des 13 milliards d'euros prévus profiteront au secteur industriel. Le reste ira vers le commerce et la banque, où les exonérations de charges devraient atteindre 700 millions d'euros : une paille ! Ce secteur, dites-vous, ne bénéficie pas du remboursement de TVA ; mais vo...
Cet amendement est défendu. Il fait partie d'un ensemble visant à ajuster l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises.
Je suis également défavorable à ces amendements.
Nous examinons ce texte dans des conditions épouvantables ! Nul ici n'en est responsable et d'ailleurs je crois savoir que d'autres que nous le déplorent , mais je tenais à souligner le fait au nom du groupe SRC.
Nous nous sommes rangés à l'avis du bureau puisque notre groupe n'a déposé aucun amendement en vue de cette réunion, ce qui ne signifie pas qu'il en fera de même lors de l'examen au titre de l'article 88. Pour l'heure, je souhaite comme le président que les quelques amendements déposés soient retirés et que nous nous limitions à ceux du rapport...
Le texte mélange déjà des mesures relatives à la lutte contre la fraude fiscale, à l'apprentissage, à la taxation des transactions financières et à la TVA N'y ajoutons pas, en plus, la ratification du traité !
Vous dites que la confiance est essentielle. À en juger par ce que nous avons entendu, madame la ministre, monsieur le ministre, vous en avez pour quatre ! Nos concitoyens ne partagent hélas pas cet enthousiasme Vous l'avez rappelé, la BCE a prêté aux banques à 1 %, avec une profondeur de champ de trois ans. Est-il normal que les États emprun...
