Interventions en commissions de Christian Eckert

L'amendement CF 16 est tout à fait anodin, puisqu'il concerne l'impôt de solidarité sur la fortune Il s'agit de revenir sur la très forte diminution de l'ISF consentie en juillet 2011.

Je tiens à rappeler, monsieur le rapporteur général, qu'il existe, notamment dans la sidérurgie, des petites retraites chapeau, qui sont concernées par une taxation de 7 % entre 500 et 1 000 euros. Alors que j'ai défendu cette mesure au nom de la justice, les bénéficiaires de ces petites retraites l'ont très mal acceptée et l'ont fait savoir.

C'est sympathique, cette discussion du café du commerce sur l'après-G20 et sur le collectif budgétaire...

Nous travaillons sans aucun document et sans aucun chiffre. Comme le président de la Commission et le rapporteur général l'ont relevé, le calendrier annoncé traduit un mépris pour le Parlement, pour son information et pour sa capacité de réaction. Le Gouvernement s'apprête à déposer des amendements en seconde délibération sur la seconde partie ...

Peut-être trouvez-vous ces conditions de travail satisfaisantes, mon cher collègue, mais ce n'est pas le cas du groupe socialiste ! Nous ne sommes pas opposés à travailler jour et nuit, mais nous devons pouvoir déposer des amendements dans des délais raisonnables et non en vingt-quatre heures, comme j'ai cru le comprendre. Sur le fond, il est ...

Ce n'est tout de même pas hier que vous avez appris que la croissance serait plus faible !

Et qu'en sera-t-il des personnes que le gel du barème fera passer de 50 à 70 euros ?

À combien les décaissements s'élèvent-ils aujourd'hui ?

Cet amendement, que nous proposons année après année, tend à abaisser le plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt accordée au titre des emplois de service à domicile. La dépense médiane n'est en effet que de 1 270 euros par foyer concerné et les 10 % de nos concitoyens les plus riches bénéficient des deux tiers des sommes dédui...

Sauf erreur de ma part, la limitation proposée par la M. Le Fur s'entend par part et non par foyer fiscal. Pour un couple, la possibilité de don serait alors de quatre fois 7 500, ce qui me paraît excessif. Si un groupe de travail est prévu, il devra veiller à ajuster ce point.

L'amendement prévoit, comme l'a suggéré M. de Courson, de plafonner toutes les niches à la même hauteur, mesure de bon sens qui satisfait la morale et l'économie.

Le plafonnement actuel est trop partiel et n'évite pas le mitage, qui permet à certains de se soustraire à l'impôt. Ma proposition a l'avantage de simplifier le dispositif et de le rendre lisible pour nos concitoyens.

Au moment où l'on prône la convergence de notre système fiscal avec le système allemand, j'ai bon espoir que vous finirez par voter la proposition, que nous vous soumettons depuis longtemps, d'un plafonnement de 30 % des charges d'intérêts déductibles par les entreprises.

Cet amendement prévoit de réserver le bénéfice du régime « mère-fille » aux cas où la « société mère » détient au moins 10 % de la « société fille ».

Au moment où le G20 et son éminent président recommandent de recapitaliser les banques, il nous semble opportun de dissuader celles-ci de redistribuer leurs bénéfices sous forme de dividendes. C'est pourquoi nous proposons de soumettre à une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 15 % les bénéfices que les banques distribuent aux acti...

Il s'agit de réserver le taux réduit d'impôt sur les sociétés aux seuls bénéfices réinvestis dans l'entreprise.

Cet amendement tend à moduler les taux d'IS en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé, en majorant le taux pesant sur le bénéfice redistribué et en minorant celui qui pèse sur le bénéfice réinvesti.

Ne dites pas que nous n'avons pas d'idées, monsieur le rapporteur général, et des idées qui rapportent ! Cet amendement vise à instituer un taux minimum d'IS de 22 % pour éviter que les multinationales n'échappent totalement à cet impôt. Outre qu'elle est conforme à la justice, une telle mesure peut rapporter gros.

À quoi bon, s'il n'y a plus d'assiette ?

En tant que rapporteur spécial de la Commission des finances pour le programme 103, je tiens à présenter trois remarques. Il faudrait savoir si nous sommes ou non en train de sortir de la crise. Selon nos deux rapporteurs, en effet, « le pic de la crise est passé » j'entends même dire depuis six mois que nous sommes en sortie de crise. Pourt...