Interventions en commissions de Christian Eckert

a jugé qu'il ne revenait pas à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de se prononcer sur des affaires internes à la ville de Paris, d'autant que les électeurs se sont chargés de le faire eux-mêmes au printemps dernier. Le fonctionnement des structures périscolaires et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) est s...

Ce qui est le cas avec les heures supplémentaires.

a souhaité savoir à quel moment les banques JP Morgan et Morgan Stanley ont été mises au courant de la demande de garantie de l'augmentation de capital et quelles explications leur ont été données pour qu'elles concourent ainsi au renforcement des fonds propres à hauteur de 5,5 milliards d'euros de la troisième banque française. Par ailleurs, ...

a demandé si l'on pouvait quantifier les contrôleurs qui quittaient la Commission bancaire pour passer de l'autre côté de la barrière.

a souhaité savoir quel délai sera nécessaire pour obtenir ces réponses et quel sera le degré de diffusion des résultats de l'enquête.

a posé deux séries de questions. La commission bancaire effectue deux types de contrôles : un contrôle sur pièces, basé sur un système déclaratif et un contrôle sur place. Y a-t-il eu ces dernières années une évolution de ce type de contrôles ? Les contrôles sur place, qui sont les plus efficaces, n'ont-ils pas été un peu négligés ? A quelle d...

Alors que le PIB est, semble-t-il, l'alpha et l'oméga de votre réflexion sur les choix de société, que pensez-vous de l'idée, avancée par le Président de la République, d'adopter d'autres indicateurs ? Par ailleurs, la décision 98 recommande de regrouper la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, « avec l...

Alors que le PIB est, semble-t-il, l'alpha et l'oméga de votre réflexion sur les choix de société, que pensez-vous de l'idée, avancée par le Président de la République, d'adopter d'autres indicateurs ? Par ailleurs, la décision 98 recommande de regrouper la Commission bancaire et l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, « avec l...

a estimé que le rapporteur n'a pas apporté de réponse aux problèmes soulevés par l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Marisol Touraine portant article additionnel et tendant à conditionner les allègements de charges sociales aux augmentations ...

a jugé indispensable de définir ce que l'on met derrière le terme de « conditionnalité » des exonérations. Pour l'instant, on ne le sait pas. Les députés socialistes proposent avec leur amendement une disposition concrète.

s'est interrogé sur ce dispositif dont il faudra faire le bilan pour mesurer son efficacité. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, qui a défendu la logique d'attractivité du territoire et de lutte contre l'évasion fiscale sous-tendant le bouclier fiscal, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Mar...

a jugé que ce dispositif n'est pas satisfaisant au plan fiscal. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Marisol Touraine portant article additionnel et tendant à modifier le régime d'exonération du paiement de la redevance audiovisuelle dont bénéficient les pe...

a défendu l'intérêt de l'amendement pour les salariés des entreprises où il n'existe pas de mécanisme de participation aux résultats.

a insisté sur la fréquence des contentieux sur ce point et sur la nécessaire clarification des relations entre bailleurs et locataires. Considérant que la facture intervient parfois quelques mois après le devis, M. Benoist Apparu a remarqué que cet amendement aurait pour effet d'allonger le délai de restitution du dépôt, en contradiction avec ...

s'est associé aux questions posées sur la chronologie des événements et sur l'absence d'informations relatives à la crise, pourtant largement commentée aux États-Unis. Plus fondamentalement, faut-il craindre une crise de même nature au sujet des mécanismes de type LBO ? De LBO en LBO, les entreprises se rachètent et se revendent avec des crédi...

a souligné que le remboursement des voyageurs n'incombe à l'entreprise que si celle-ci n'assume pas le plan de transport adapté qui correspond au niveau du conflit. Les usagers auraient tort de croire qu'ils seront systématiquement remboursés. La disposition prévue par le texte pourrait d'ailleurs, de l'aveu même de Mme Anne-Marie Idrac, condui...