Interventions en commissions de Christian Eckert
376 interventions trouvées.
Il s'agit de favoriser le développement de l'artisanat dans les zones touristiques en restreignant aux établissements artisanaux les dérogations permettant l'ouverture des établissements de vente au détail dans les zones touristiques.
Pourquoi admettre l'ouverture, de droit, toute l'année, de grandes surfaces dans les communes touristiques, alors que le tourisme est une activité saisonnière dont les périodes sont clairement délimitées ?
Il faut absolument préserver un régime d'autorisation pour l'ouverture dominicale.
Il faut prévoir que dans les zones touristiques aussi, le travail dominical est fondé sur le volontariat.
Il s'agit d'améliorer les conditions de travail des salariés qui seront amenés à travailler le dimanche en intégrant les pauses et les coupures dans le décompte du travail effectif ce jour-là.
Les EPCI à fiscalité propre doivent être consultées avant que le préfet ne statue.
Il convient d'écarter tout risque de concurrence déloyale. A cette fin, le préfet doit recueillir l'accord unanime des commerçants et artisans concernés.
Il convient de prévoir un droit d'opposition de la commune la plus peuplée à l'ouverture dominicale dans un PUCE dans lequel elle serait intégrée. On ne peut en effet ignorer le risque d'exode de l'activité commerciale du centre ville qui pourrait en résulter.
La chambre des métiers doit être consultée avant la création d'un PUCE.
Pour que le conseil municipal donne son avis en pleine connaissance de cause, nous demandons qu'un relevé complet de l'État du commerce dans son ressort territorial soit préalablement effectué.
Le texte prévoit de consulter uniquement les personnels concernés par la dérogation au repos dominical. Or la vie de l'entreprise concerne tous ses salariés d'autant que l'on peut imaginer l'extension ultérieure de cette exonération à d'autres services. Nous proposons donc que l'ensemble du personnel soit consulté.
On sait les doutes que suscite la notion de volontariat, particulièrement en temps de crise. Au moins convient-il de préciser clairement la forme de l'accord, qui devrait être écrit.
Il convient de tenir compte du fait que l'évolution de la situation personnelle du salarié peut amener à revenir sur l'accord.
Il s'agit d'obliger l'employeur à accorder au salarié, au moins une fois par mois, un repos d'une durée de 48 heures consécutives.
Ces textes seront-ils bien examinés dans cet ordre ? Par ailleurs, quand la séance de commission consacrée à l'examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les ...
Il faut d'abord rendre hommage au courage politique consistant à examiner ces propositions de résolution trois jours après les élections européennes Plus sérieusement, la proposition de résolution de la commission chargée des affaires européennes est un texte mou, qui demande une clarification sans en énoncer les principes et se limite à préco...
La situation est grave : 70 000 à 80 000 emplois sont supprimés chaque mois et le total devrait approcher un million pour l'année. Et de quoi débattons-nous ? Vous ne citez pas de chiffres, monsieur le rapporteur, mais Mme Delaunay évoque seulement 35 000 salariés concernés Votre texte contient, pour une mesure et demie qu'on peut qualifier ...
Il faudrait que M. le rapporteur, interrogé à de nombreuses reprises sur ce point, soit moins laconique. Les fonctionnaires territoriaux peuvent-ils être transférés à un groupement d'employeurs n'appliquant pas le même statut ?
Nous avons déjà expliqué les risques inhérents à la proposition. Car, s'il n'y a pas que des patrons voyous, tous ne sont pas non plus totalement dépourvus de mauvaises intentions et l'on voit bien les opérations qu'ils pourraient monter pour contourner les conventions ou accords de l'entreprise.
Cette argumentation est scandaleuse ! Il nous est tout simplement proposé de permettre aux entreprises de faire effectuer plus d'heures aux salariés à temps partiel tout en bénéficiant des exonérations sociales et fiscales afférentes aux heures complémentaires. Ainsi, on pourrait embaucher uniquement à temps partiel, et faire travailler tout le...
