Interventions en commissions de Christian Eckert

Un salarié qui s'est porté volontaire pour travailler le dimanche peut être amené, pour des raisons familiales ou personnelles, à revenir sur son engagement. L'amendement AC 106 prévoit les conditions d'enregistrement de la volonté du salarié de travailler le dimanche ou de revenir sur cet engagement.

Je rejoins Bernard Reynès : il a compris que l'amendement AC 126 du rapporteur ne résolvait pas tout, puisque les emplois équivalents ne comportant pas de travail dominical seront dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise donc peut-être dans un autre établissement, fort éloigné, de la même entreprise...

Il s'agit d'un amendement de précision, qui tend à insérer dans l'alinéa 19 une référence aux discriminations visées par le code du travail à l'article L. 1132-1.

C'est précisément pour éviter une formulation restrictive que nous avons employé l'adverbe « notamment ».

Monsieur le président, je tiens, au nom du groupe SRC, à protester vigoureusement contre la méthode de travail qui nous est imposée. En effet, l'examen en commission de la proposition de loi relative au repos dominical à lieu en même temps que l'examen en séance publique du texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réf...

Nous entendons bien les discours qui sont prononcés très scrupuleusement depuis quelques semaines les notes ont été bien faites pour essayer de nous convaincre que le texte qui nous est présenté aujourd'hui marque un recul par rapport au précédent et qu'il est équilibré. Toutefois, je vais m'efforcer de vous prouver qu'il n'en est rien, hor...

Où cela figure-t-il ?

Comment seront définies les zones touristiques ? Sera-ce sur proposition des conseils municipaux ? Faudra-t-il ou non un avis conforme ? Tout cela est très imprécis. J'ai lu que cette proposition devrait être appliquée très rapidement ; le décret est-il prêt ? Quelles en sont les grandes lignes ? Je lis dans l'exposé des motifs qu'il n'est plus...

La concertation préalable avec les partenaires sociaux prévue par la loi relative à la modernisation du dialogue social, en cas de réformes envisagées par le Gouvernement, doit être rendue obligatoire pour les propositions de loi aussi.

Il convient de protéger la rémunération des salariés qui travaillent le dimanche et pour cela d'éviter toute dérive consistant à fixer comme date pour la journée de solidarité un des dimanches d'ouverture exceptionnelle.

Il doit être écrit dans la loi qu'en cas de dérogation au principe du repos dominical, la rémunération des salariés doit être doublée et ils doivent en outre bénéficier d'un jour de récupération.

La loi doit reconnaître la journée du dimanche comme consacrée aux loisirs, à la culture, à l'éducation des enfants et aux activités associatives.

Au regard de la spécificité du travail dominical et le principe du repos dominical ayant été réaffirmé, la règle de la « durée de travail équivalente » ne doit pas s'appliquer le dimanche : les heures effectuées ce jour-là doivent correspondre à des heures de travail effectif.

La rédaction du deuxième alinéa de l'article est ubuesque. Notre droit actuel dispose que le « repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Les auteurs de la proposition ajoutent : « dans l'intérêt des salariés », restreignant de manière dangereuse la rédaction de l'article L. 3132-3 du code du travail. On peut craindre en effet qu'un jour un au...

Par cet amendement, nous appelons l'attention sur le droit à l'accès à la culture, que la généralisation du travail dominical à venir, bien que vous vous en défendiez, va mettre à mal.

Alors que plusieurs milliers d'amendements avaient été déposés au Sénat sur la première proposition, nous n'en avons déposé qu'une petite centaine. Malgré cela, nous craignons que le débat ne soit tronqué en séance publique. Or, il va sans dire que l'engagement humanitaire risque d'être entravé par le travail dominical.

La banalisation du travail dominical compliquera encore l'organisation des familles recomposées.

Les salariés qui seront amenés à travailler le dimanche sont, dans leur immense majorité, des habitants des villes. Le dimanche n'est-il pas le jour de la semaine où ils peuvent s'échapper du béton pour retrouver la nature ?

Il s'agit de fixer dans la loi une contrepartie minimale au travail dominical qui, quel que soit le régime dans lequel il est autorisé, doit faire l'objet d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et d'un repos compensateur.

Contrairement à ce qui est affirmé, le texte contient tous les leviers nécessaires à l'introduction de la généralisation du travail dominical. Il convient donc de faire de l'actuelle faculté laissée au préfet d'autoriser les ouvertures dominicales une obligation.