Interventions en commissions de Christian Eckert

La question n'est pas de savoir si la crise est nationale ou internationale mais si une crise majeure justifie qu'on change de politique. Si le choix des heures supplémentaires au détriment d'une augmentation générale des salaires pouvait peut-être encore se défendre en 2007, comme celui de l'intéressement et de la participation au détriment de...

En premier lieu, je ne comprends pas la position de Jean-Frédéric Poisson, qui semble regretter que les obligations de négociation du code du travail soient dépourvues de sanctions alors qu'il s'est à plusieurs reprises, lors de l'examen de textes antérieurs, opposé au durcissement de sanctions contre ceux qui ne respectent pas ces obligations....

Madame Gallez, vos analyses sur le contrôle devraient permettre l'amélioration des relations conventionnelles entre les structures françaises et belges, et celle des relations nationales entre la France et la Belgique. La volonté existe. J'ai souvent été alerté sur le contrôle, y compris par certaines de nos administrations. Les recommandation...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) a désigné M. Jean-Patrick Gille et Mme Marie-Renée Oget pour faire partie de cette mission d'information, qui pourrait utilement s'intéresser aux démarches entreprises dans ce domaine par la région Lorraine.

Le groupe SRC a désigné Mme Sandrine Mazetier, M. Yves Durand et Mme Martine Martinel pour faire partie de cette mission.

Lors de la discussion en séance publique d'un amendement de Mme Aurélie Filippetti et plusieurs de nos collègues au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il avait été convenu qu'une mission d'information serait créée sur le délai de forclusion en matière de maladies professionnelles, en particulier la sidérose. Cet enga...

La présente proposition de résolution ne soulève pas de problème particulier. En revanche, certaines questions restent en suspens. D'abord, en dépit de la conclusion d'un certain nombre de conventions à cet effet, la coopération entre établissements hospitaliers de part et d'autre des frontières n'est pas, en pratique, aisée à mettre en oeuvre....

Non seulement Mme Rosso-Debord honore le Parlement, mais elle honore le département de Meurthe-et-Moselle, lequel n'est souvent pas le dernier en matière d'action sociale. Cela dit, je m'interroge sur le rôle de la famille. Avec l'institutionnalisation de l'accueil des personnes âgées, ne risque-t-elle pas d'être tentée de se décharger de ses ...

Avant d'aborder le fond, j'évoquerai les conditions dans lesquelles se tiennent nos débats. Je vous donne acte que la nouvelle version de l'article 2 de la proposition de loi nous a été transmise à 10 heures 56, ce qui nous laissait quand même un temps très limité pour travailler ! Cela ne nous empêchera pas de mener à l'extérieur et dans l'hém...

Je voudrais une réponse précise : la discussion générale commencera-t-elle ce soir ou non ?

Par ailleurs, nous prenons acte que le début de la discussion générale représentera l'heure limite de dépôt des nouveaux amendements.

Cela n'a rien à voir, voulez-vous que nous quittions la salle de la Commission ?

Je voudrais revenir au débat sur nos méthodes de travail pour souligner que s'il y a eu des évolutions dans le texte proposé et des retards de transmission, cela n'a rien à voir avec les 4 000 amendements de l'opposition. Si j'en crois le projet de rapport de M. Richard Mallié, la nouvelle rédaction qu'il propose est le fruit d'un « compromis »...

Pourquoi ne pas avoir intégré les kinésithérapeutes dans la première commune aux études de santé, alors que leur cursus et leur concours sont quasiment identiques à ceux des médecins ?

Je regrette les conditions dans lesquelles débute l'examen de cette proposition de loi. Une certaine agitation peut être constatée ce matin en commission et on se demande pourquoi M. Jean-François Copé, qui est arrivé depuis dix minutes, persiste à s'entretenir en aparté avec certains députés alors qu'il pourrait s'asseoir et écouter le rapport...

Le débat ne se déroule pas dans de bonnes conditions : non seulement les délais d'examen sont déjà brefs, mais il s'agit d'une proposition de loi et, avant de se prononcer, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, saisie pour avis et se réunissant demain matin, doit attendre que notre commission ait adopté un...

C'est ubuesque. Loin de renforcer le principe du repos dominical figurant à l'article L. 3132-3 du code du travail, cet amendement en affaiblit la portée : il risquerait de permettre à un juge de valider une décision d'un employeur tendant à obliger un salarié à travailler le dimanche dès lors qu'il n'est pas établi que l'intérêt du salarié est...

Dans sa rédaction actuelle, l'article du code du travail relatif aux dérogations au repos dominical dans les zones touristiques limite ces dérogations aux seules périodes d'activité touristique. Une telle précision est conforme au caractère souvent saisonnier des activités touristiques, qui se concentrent plutôt en hiver dans les stations de sp...

Le soin de déterminer ces périodes serait confié aux préfets, chargés d'appliquer le dispositif sur le terrain, et le décret en Conseil d'Etat prévu par l'article 1er pourrait utilement préciser certains critères.

Cet amendement vise à rétablir dans le code du travail une précision importante, qui y figure aujourd'hui mais est supprimée par la proposition de loi.