Interventions en commissions de Christian Eckert

Ce n'est pas ce que disent ceux qui ont à l'appliquer !

Premièrement, monsieur le Ministre, le rapporteur général a eu raison de vous interroger sur la règle d'or française. Nous vous avions mis en garde : le discours politique gagnerait à être plus clair sur le sujet. Pour nos concitoyens, la règle d'or se résume à l'inscription dans la Constitution de l'interdiction des déficits : or, c'est plus c...

Nous ne sommes pas irresponsables, nous ne cherchons pas à défaire ce qui a été fait. Je veux simplement vous mettre en garde contre les conclusions que des esprits non avertis pourraient tirer de l'information selon laquelle la BCE prête à 1 % alors que la France emprunte à 2,5 %. Certains ne se privent pas d'exploiter ces chiffres. De même, n...

Et l'on atteint 1 000 milliards d'euros en tout ?

On nous avait parlé de 1 000 milliards d'euros grâce à l'apport des Chinois, notamment.

Combien de foyers fiscaux entreront-ils dans la première tranche du fait de ce gel alors qu'ils n'étaient auparavant pas assujettis à l'impôt ?

L'amendement CF 35 est également retiré.

Le nombre de contrôles sur place est décevant. Ils ont certes augmenté dans le domaine de l'assurance, mais ils restent insuffisants dans le domaine bancaire, notamment dans les salles de marché. La question que j'avais adressée à Mme Lagarde sur ce sujet reste à ce jour sans réponse : je ne sais toujours pas combien de contrôles sur place ont ...

Avant de présenter les deux autres parties du rapport, je tiens à souligner que la collaboration des deux co-rapporteurs a été excellente, sur un sujet qui aurait pu être clivant. Nous avons travaillé en commun et, hormis sur un point ou deux, nous sommes parvenus à une rédaction commune même si cela n'a pas toujours été sans difficulté. Je ...

En somme, on a juxtaposé deux structures sans les croiser puisque vous regrettez de ne pouvoir assurer une interactivité et une interchangeabilité entre les personnels de deux structures dont les métiers sont très différents. Quel est l'intérêt d'avoir créé une entité dont le rapport de la Cour des comptes montre qu'elle reste séparée en deux b...

Et en 2008 ?

Ce n'était pas le cas en 2008.

Il y a eu une perte de 3 milliards d'euros !

Cette réponse n'est pas acceptable !

Je suis très inquiet. On parle d'une évolution de l'ACP sur des mois, voire des années, alors que les opérations financières se mesurent de plus en plus en jours, voire en secondes ou en nanosecondes. Au vu des événements récents et des errements auxquels ils ont donné lieu, la Cour a raison d'insister sur l'urgence d'accélérer les choses. Cela...

Cet amendement vise à inclure la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et le crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants dans le périmètre de la réduction globale de 10 % appliquée aux réductions et crédits d'impôt compris dans le champ du plafonnement global des niches fiscales à l'impôt sur le revenu. En effet, ces...

Notre collègue Chantal Brunel a très bien travaillé. Je ne suis pas scandalisé que le législateur s'empare de ces questions en lieu et place du pouvoir réglementaire. Nombre d'institutions, la Cour des comptes notamment, ont pointé l'ampleur des abus. La distinction opérée par l'amendement en fonction des services, selon que leurs bénéficiaires...

Où serait-il possible de placer un amendement répondant au souci, légitime et que je partage, d'un plafonnement des dons par exemple à 15 000 euros par personne et qui serait déjà une belle avancée , autrement dit le I de l'amendement de notre collègue Aurélie Filippetti ? Si nous avions l'assurance que ce I peut être inséré dans un autre t...

L'exposé des motifs de l'amendement CF 77 me semble comporter une erreur. En effet, il est écrit, page 2, que « pour éviter tout excès qui pourrait résulter de la multiplicité des dons, il est proposé de créer un plafond global des dons aux partis politiques ». Or, tel n'est pas le cas puisque l'amendement ne traite que de la partie fiscale de ...

Oui. En revanche, la phrase suivante correspond à l'objectif de notre collègue Le Fur.