Interventions de Charles de Courson

Quand un État prend des participations dans des banques pour les sauver, il les revend le plus vite possible. Pourquoi n'avez-vous pas fait la séparation entre banques de dépôt et banques d'affaires lorsque vous avez été au pouvoir ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi avez-vous abandonné cette idée ? Quant à la taxe Tobin, v...

J'ai rappelé, dans mon intervention sur l'article, que la position des centristes était de maintenir le système d'abattements, ce que nous avons obtenu. Nous avions proposé une durée de vingt-cinq ans ; le Gouvernement voulait gagner cinq ans pour réduire le coût, nous avons donc donné notre accord pour trente ans. Par contre, nous ne sommes pa...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative déposé le 1er août sur le bureau de l'Assemblée nationale et la lettre rectificative adoptée le mercredi 31 août en conseil des ministres tentent de répondre à un double objectif : face à un ralentissement économique ...

Le groupe Nouveau Centre estime que ces mesures devraient être amplifiées pour éviter un dérapage des déficits en 2011 et en 2012, mais également adaptées pour les rendre socialement plus justes, compte tenu de la gravité de la situation. Pour l'exercice de 2011, le Gouvernement constate une dégradation du déficit spontané du budget de l'État ...

Troisièmement, la société grecque n'est pas capable de supporter les efforts nécessaires sur dix à quinze ans pour redresser ses finances publiques. Le déficit budgétaire se réduit beaucoup plus lentement que prévu : il a représenté 15,5 % en 2009 et 10,5 % en 2010 et devrait être proche de 9 % en 2011. L'objectif d'un déficit ramené à 7,4 % ne...

Que nos collègues socialistes cessent donc de constituer une anomalie en Europe, qu'ils adoptent les mêmes positions que leurs collègues britanniques, allemands et espagnols ! Je voudrais dire à François Hollande qui, hélas, n'est plus là pour m'entendre que nous, au Nouveau Centre, nous nous battons sur ce point depuis quinze ans. Nous av...

Absolument !

Nous déposons depuis de nombreuses années un tel amendement. Je m'y rallie donc mais je constate que le rendement de cette mesure est limité puisque désormais seules quatre entreprises sont effectivement concernées en 2011. La Commission accepte l'amendement n° 102. En conséquence, l'amendement n° 179 devient sans objet. La Commission est sa...

L'amendement du Gouvernement est préférable à son projet initial. La recette de 2,3 milliards d'euros en 2012, associée au dispositif initial, était surévaluée car la mesure aurait provoqué un gel des ventes. Par ailleurs, le maintien de l'abattement et le report de l'entrée en vigueur sont bienvenus. Mais le caractère progressif ne va-t-il pas...

Une telle disposition est inévitable pour éviter la fraude, par exemple le fait d'antidater des compromis de vente. La Commission accepte l'amendement n° 182 du Gouvernement. En conséquence, les amendements n° 79 du Rapporteur général, n° 119 de M. Yvan Lachaud, n° 22 de M. Éric Straumann, n° 30 de M. Nicolas Perruchot, n° 46 de Mme Laure de l...

Il y a plus d'un an que le groupe Nouveau Centre recommande au Gouvernement d'avoir la prudence de retenir une hypothèse de croissance de 1,5 ou 1,6 %, car il vaut mieux réajuster à la hausse qu'à la baisse, et je crains, hélas, que l'avenir ne nous donne raison. Vous avez tort de penser que l'aggravation du déficit du budget de l'État de 3,4 m...

Je comprends d'autant moins la raison de votre choix qu'une exonération de la plus-value de cession au bout de vingt-cinq ou trente ans est une perspective raisonnable pour ceux de nos concitoyens qui ont investi dans l'immobilier. Je ne comprends pas davantage pourquoi la France, sous prétexte de lutte contre la fraude, se refuse à passer ave...

Notre groupe propose, quant à lui, d'allonger à 25 ans la durée de détention conduisant à l'exonération totale de la plus-value, en réduisant l'abattement actuel à 5 % par an au-delà de la cinquième année de détention. Les vendeurs n'ayant alors aucun intérêt à dissimuler le montant de la cession, on préviendrait le risque de fraude que le disp...

La réforme proposée par le Gouvernement pose un problème économique. Même aménagée, elle provoquera l'effondrement des ventes, et donc celui des droits de mutation à titre onéreux et ce, alors même que les ventes de logements neufs sont en chute de 22 %. Le marché sera gelé pendant des mois, ce qui réduira les recettes de l'État, de la Sécuri...

Il faut choisir l'une des deux options, et les députés du Nouveau Centre se battront pour l'allongement de la durée de détention. Je suis donc prêt à retirer notre amendement si les commissaires votent contre l'article tel qu'il est rédigé, ou si le rapporteur général s'engage à choisir cette voie.

J'approuve l'amendement. On ne peut créer un prélèvement exceptionnel sur les hauts revenus de 3 % par souci de cohérence avec le barème fiscal allemand, nous aurions choisi 4 % et instituer une nouvelle tranche marginale d'imposition s'appliquant à tous les revenus du travail et à une partie des revenus du patrimoine, tout en laissant inch...

Cet amendement vise à rassurer les PME en les excluant du dispositif de report en avant et en arrière des déficits. Le texte du Gouvernement pallie en principe ces inconvénients, mais je ne suis pas sûr qu'il le fasse complètement.

Je retire l'amendement, mais le déposerai de nouveau en séance, afin que la discussion permette de rassurer les PME.

Nous avons déjà défendu cette suppression, également préconisée par le Conseil des prélèvements obligatoires. Seuls quatre groupes bénéficient du bénéfice mondial consolidé : Total, qui vient d'y renoncer, Vinci et deux groupes de taille plus modeste.

Cela prouve bien qu'elles sont mal gérées (exclamations).