Interventions de Charles de Courson

J'ai un ami à Hendaye, qui m'emmène contempler les dizaines de bureaux de tabacs que l'on trouve de l'autre coté de la frontière. Lorsque l'écart de prix est de 20 à 30 %, tout le monde franchit la frontière, et approvisionne ses amis. Des sanctions punissent ces pratiques, mais savez-vous quelle part de la consommation clandestine est détecté...

J'ai demandé à prendre la parole sur cet article, le premier concernant les juridictions financières, afin de rappeler les positions adoptées par la commission des finances en liaison avec la commission des lois. Il faut tenir bon, monsieur le ministre, et le Gouvernement ne doit pas changer de pied, pour aucune de ces dispositions. Il reste ...

Que prévoit le principal alinéa dont on nous propose la suppression ? « Un député ou un sénateur peut saisir le premier président d'une demande d'analyse des suites données à une recommandation figurant dans un rapport public paru depuis plus d'un an, dans la limite de deux demandes par an. Chaque observation ne peut faire l'objet que d'une seu...

Le premier enjeu est de libérer du foncier. Dans les zones tendues, il y a très peu de foncier disponible et la vraie question est de savoir comment en trouver. Tout le monde s'accorde sur le fait qu'on ne peut conduire une politique de logement de manière identique à l'échelle nationale. On a essayé de traiter le problème avec des zonages et,...

Sauf ceux qui sont à l'étranger.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a eu à se prononcer sur plusieurs sujets indirectement liés à la réforme de la fiscalité du patrimoine puisque l'essentiel des dispositions, à savoir l'abrogation du bouclier fiscal et le réaménagement du barème de l'ISF, a été acté dès la première lec...

Le bouclier était contraire à la notion même de justice fiscale ; il n'avait pas atteint son but économique, qui était de faire revenir les exilés fiscaux et de freiner les départs ; pire, il coûtait de plus en plus cher au budget de l'État, pas moins de 680 millions d'euros en 2010. Le bouclier fiscal a été abrogé par la représentation nation...

Deuxièmement, l'ISF connaît pour l'heure un aménagement raisonnable. Cette question est tranchée : elle est politique, et le groupe Nouveau Centre a soutenu une réforme équilibrée de l'ISF. Toutefois, il est clair, mes chers collègues, qu'à terme, nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur l'opportunité de cet impôt, qui a été suppri...

Troisièmement, le groupe Nouveau Centre émet un regret : en cette période de difficultés sociales et de disette budgétaire, le Gouvernement n'a pas accueilli favorablement notre proposition de taxer les hauts revenus. Il nous semblait pourtant juste, dans un texte concernant la fiscalité du patrimoine, de taxer ces revenus très élevés, issus ma...

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative pour 2011, avec la ferme intention de reprendre le combat pour plus d'équité et de justice fiscales à l'occasion des débats relatifs au budget pour 2012. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Le point central de ce projet de loi de finances rectificative était l'abrogation du bouclier fiscal. Je ne comprends donc pas nos collègues de l'opposition : vous l'avez votée avec nous, cette abrogation ! Deuxièmement, vous ne voulez pas de la suppression de l'ISF. Or l'ISF est-il supprimé ? Non : il est réformé. (Protestations sur les bancs...

Plénières ou partielles ?

En effet !

Puis-je me permettre de rappeler, étant moi-même magistrat de la Cour des comptes, que la précision est d'ordre législatif puisque, comme l'a indiqué M. Dosière, la loi dispose qu'il y a une chambre régionale des comptes par région ?

Cela dit, vous devriez retirer votre amendement, monsieur de Rocca Serra. Vous affaiblissez en effet votre thèse en le déposant, puisque c'est déjà dans la loi. Je pense que vous serez sensible à cet argument en béton.

Excellente intervention !

Elles sont dans la Constitution !

Non, il avait des intérêts ! (L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)

Comment cela ? Bien sûr que non !

Certains propos m'étonnent. La commission a voulu accélérer le vote d'un texte proposé par le Gouvernement sur lequel nous nous étions mis d'accord en commission des lois et en commission des finances. Notre collègue Jean-Pierre Grand a dit des choses inexactes : il existe une procédure d'appel des décisions des chambres régionales des comptes...